Les agents immobiliers désormais impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Publié au le dernier bulletin officiel, un arrêté de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, met en avant le rôle des professionnels de l’intermédiation immobilière dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Désormais, les agents immobiliers sont dans l’obligation de déclarer toute opération de vente ou d’achat suspecte de leurs clients. Ils sont ainsi appelés à mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne qui permettrait de vérifier l’identité de l’ensemble de leur clientèle.

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Cet arrêté interdit également aux agents immobiliers de traiter avec toute personne physique dont l’identité n’est pas vérifiable, ainsi qu’avec les entreprises fantômes. Des barèmes doivent, en outre, être fixés pour les différentes opérations réalisées par les clients. Si ces barèmes sont dépassés, les opérations sont considérées comme suspectes et l’intermédiaire immobilier se doit d’avertir les autorités compétentes.

Le statut d’agent immobilier toujours en attente

Contacté par Le360, le président de l’Union régionale des agences immobilières (URAI) de Casablanca-Settat, Mohamed Lahlou, a salué cette démarche. Il a dans ce sens assuré que «les professionnels du secteur sont disposés à accompagner les efforts du Maroc dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Cependant, compte tenu du «rôle important» que les agents immobiliers sont amenés à jouer, Lahlou a appelé à doter la profession d’un cadre réglementaire, revendiqué depuis plusieurs années. «Comme les avocats ou les notaires, nous sommes prêts à remplir notre rôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, mais nous avons aussi besoin de mieux encadrer ce métier qui souffre de la prolifération de l’informel», a-t-il souligné.

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En effet, l’URAI a appelé en octobre 2022 à réactiver le projet de loi portant sur la réglementation de la profession d’agent immobilier, qui a été initié en 2014. Selon les professionnels, en l’absence d’un cadre réglementaire, les agences immobilières souffrent d’une anarchie et d’une concurrence déloyale de la part des indépendants qui opèrent dans l’informel et qui représentent à la fois un manque à gagner pour les recettes fiscales de l’Etat et une faille dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Une fédération nationale en gestation

D’après le président de l’URAI, un courriel devrait être adressé au cours des prochains jours à la ministre de tutelle afin de demander l’accélération du dépôt et la discussion du projet de loi en question en Conseil de gouvernement.

Une fédération nationale regroupant les différentes associations régionales représentant les agents immobiliers est également en gestation, assure Lahlou, expliquant que le but est de faire front commun pour la défense des intérêts des agences immobilières structurées et lutter contre l’expansion de l’informel ou tout autre phénomène qui fragiliserait le secteur.

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«Nous avons accueilli avec beaucoup d’espoir la réponse orale de la ministre de l’Habitat à la Chambre des représentants il y a quelques jours. Elle a fait part de sa volonté de remettre au goût du jour le projet de loi concernant notre profession. Nous espérons que cela ne va pas traîner», a-t-il indiqué.

Le projet de loi en question fixe les conditions d’exercice de la profession, notamment la nationalité marocaine et un casier judiciaire vierge. L’agent doit également avoir un niveau Bac+2 ou justifier d’une expérience de cinq années consécutives dans le domaine. Les professionnels demandent également à ce que les transactions immobilières passent obligatoirement par le notaire pour garantir le règlement de la totalité des honoraires de l’agence immobilière.