L’AMMC publie son rapport annuel (Document)

Dans son dernier rapport annuel, un document épais de 148 pages, le gendarme du marché des capitaux dresse le bilan de sa palette d’activités au titre de l’année 2018.

Outre les avancées d’ordre réglementaires (sukuks, OPCI, etc), l’AMMC a traité 64 dossiers d’opérations financières, dont 10 portant sur des émissions de titres de capital, 41 sur des émissions de titres de créance et 13 sur d’autres opérations financières.

Sur le volet autorisations et agréments, l’AMMC a agréé 56 fonds d’OPCVM, dont 23 créations et visé 98 notes d’information ; elle a de même autorisé 4 nouveaux fonds de placements collectifs en titrisation et agréé un fonds d’organisme de placements collectifs en capital.

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En matière de supervision, l’AMMC a mené 16 missions d’inspection, réparties sur 10 sociétés de bourse, 4 teneurs de compte et 2 sociétés de gestion d’OPCVM.

L’AMMC a ouvert 5 enquêtes pour des faits susceptibles de constituer des infractions, faits liés à des suspicions de manipulation de cours et d’utilisation d’informations privilégiées.

Sur le volet coercitif, le Collège des sanctions a instruit 11 dossiers et rendu 10 avis ayant donné lieu à une décision de saisine de la justice et 9 décisions de sanctions pour des manquements aux règles déontologiques et professionnelles.

«Pour 2019, nous demeurons plus que jamais engagés dans la réalisation de nos missions et des objectifs inscrits dans notre plan stratégique, avec la volonté d’impliquer davantage les acteurs de l’écosystème», a souligné Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, dans le propos introductif du rapport.

• ammc_rapport_annuel_2018.pdf