Le décret fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique est officiellement entré en vigueur, après sa publication au Bulletin officiel il y a quelques jours, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du jeudi 17 août. L’objectif, selon le quotidien, «est d’intégrer de nouvelles formes d’hébergement touristique et d’en réviser le cadre administratif, à travers la révision du processus d’autorisation et de classement, tout en améliorant la compétitivité et la qualité des prestations touristiques».
Cette mise en application intervient suite à l’adoption de ce texte par le Conseil de gouvernement, en juin dernier, dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique. L’enjeu est important pour le secteur qui ambitionne d’attirer 17,5 millions de touristes en 2026 et 26 millions d’ici 2030, contre environ 11 millions de touristes en 2022.
Les principaux changements introduits s’articulent autour de deux principaux piliers à savoir, en premier lieu, la révision du périmètre de classement qui recouvre les différents types d’hébergement touristique pouvant exercer au Maroc. À cela s’ajoute la refonte du processus d’autorisation et de classement qui porte sur l’ensemble des démarches administratives entreprises par les promoteurs en vue d’obtenir le classement hôtelier et ouvrir leurs établissements.
«Dans ce sens, ces derniers sont obligés de respecter d’une façon intégrale les critères obligatoires et 70%, au minimum, des points portant les critères complémentaires. Quant aux CRI, ils seront les principaux interlocuteurs dans le cadre de la loi n° 47-18 promulguée, portant réforme des CRI et création des CRUI», précise Les Inspirations Eco. Le détail des normes obligatoires et complémentaires pour chaque type d’hébergement et classe sera fixé par voie réglementaire.
De surcroît, le texte dénombre neuf types d’établissements d’hébergement touristique (hôtels, hôtels-clubs, résidences hôtelières, maisons d’hôtes, riads, kasbahs, gîtes, pensions et campings). Ce réaménagement de l’arsenal juridique concerne aussi les autres formes d’hébergement, notamment l’installation des bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif.
Ainsi, le décret définit les modalités de délivrance des licences d’exploitation de ces formes d’hébergement touristique qui sont autorisées par les autorités locales après consultation des services concernés et en respectant leurs cahiers de charges. Par ailleurs, les procédures administratives afférentes au processus d’autorisation et de classement ont été également révisées à travers la fusion de la procédure du classement technique provisoire avec celle de l’octroi du permis de construire.
