La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) veut améliorer ses capacités de recouvrement des créances en souffrance. Dans cette perspective, elle vient de lancer un appel d’offres pour engager des entreprises spécialisées dans le recouvrement amiable des créances des travailleurs non salariés et des entreprises débitrices.
Selon les termes du cahier des prescriptions spéciales (CPS), le prestataire sélectionné aura pour mission de localiser les débiteurs, de collecter leurs données à jour, d’identifier leur patrimoine et de les relancer par courrier, e-mail, téléphone et SMS.
Il les aidera ensuite à régler leurs créances conformément aux modes de paiement en vigueur, et les orientera vers la CNSS pour bénéficier de facilités de paiement ou vers le portail électronique prévu à cet effet.
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Le prestataire devra, en outre, prendre en charge les missions d’intermédiation professionnelle et mettre en place les procédures réglementaires pour le recouvrement des créances dues. Les listes des personnes et entreprises concernées seront communiquées au prestataire tous les trois mois, précise le document.
Les principaux objectifs de cette mission de recouvrement sont de recouvrer les créances en souffrance et les titres impayés, d’enrichir la base de données des débiteurs de la CNSS, d’optimiser l’efficacité et l’efficience du processus de recouvrement, de réduire les coûts induits par l’activité de recouvrement forcé et de capitaliser sur l’expertise développée par les sociétés de recouvrement en développant une approche amiable.
La CNSS estime le coût de cette prestation à 10 millions de dirhams.
