Info360. Voici les détails du contrat-programme prévu pour le secteur de la restauration (document)

Le contrat-programme du secteur de la restauration a été signé par les ministères des Finances, de l’Industrie, du Tourisme et du Travail (en tant que représentants du secteur public), ainsi que par la CGEM et la Fédération des chambres de commerce, d’industrie et de services (en leur qualité de représentant du secteur privé).

Ce contrat-programme prévoit quatre principales mesures (une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams, le report du paiement des cotisations sociales, la prolongation de l’exonération de l’IR sur les compléments de rémunération au bénéfice des salariés déclarés à la CNSS, une couverture sociale).

Le tableau ci-dessous fournit le détail de ces mesures, en précisant les engagements à respecter de part et d’autre.

© Copyright : DR

© Copyright : DR