Fiscalité des associations: le gouvernement se dirige vers une réforme

La question du régime fiscal appliqué aux associations est revenue aujourd’hui au Parlement à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions orales. Interrogé par une députée du PJD, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile, Mustapha El Khalfi, s’est montré favorable à une réforme du dispositif en vigueur. Ce dernier est tout sauf équitable, a-t-il reconnu. En se référant à l’exemple de l’impôt sur le revenu, le ministre rappelle que les associations paient un taux d’IR de 30%, alors que les écoles de formation privées bénéficient d’un taux forfaitaire réduit à 17%.

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Le débat sur la fiscalité a commencé lors de la préparation de la loi de finances 2018 et devrait se poursuivre cette année, a laissé entendre le ministre, ce qui porte à croire que le gouvernement serait amené à revoir la fiscalité des associations dans la prochaine loi de finances (2019). «Le Maroc compte plus de 140.000 associations, assurant plus de 10 millions d’heures de travail. L’exonération du tissu associatif aurait un impact marginal sur le budget de l’Etat, en comparaison avec le manque à gagner lié à l’ensemble des mesures fiscales dérogatoires, lequel s’élève à plus de 33 milliards de dirhams», souligne le député du parti de la Lampe. A noter que le CESE, dans un rapport publié fin 2016 avait recommandé une imposition réduite forfaitaire de 20% en matière d’IR appliqué aux rémunérations des salariés des associations.