Sous l’impulsion de l’administration fiscale, la facture numérique signée électroniquement et horodatée deviendra, à terme, la seule référence juridique et probante au Maroc. «Cette mesure redéfinit les obligations comptables des opérateurs économiques en matière d’émission, de transmission et de conservation des pièces justificatives», indique le magazine hebdomadaire Challenge.
Le déploiement de cette technologie répond à des impératifs budgétaires et de conformité. Selon les données des administrations fiscales, le préjudice lié à l’usage de fausses factures est évalué entre 40 et 50 milliards de dirhams de manque à gagner pour l’État. La traçabilité en temps réel doit permettre la détection automatisée des anomalies, le croisement systématique des déclarations et la neutralisation des circuits frauduleux.
Parallèlement, la DGI cible l’intégration des flux financiers informels qui gravitent autour de l’économie structurée. L’authentification systématique des transactions sécurisera les relations interentreprises et limitera les pratiques comptables hybrides ou non déclarées.
Afin de garantir l’adaptation des structures techniques et administratives des entreprises, l’administration a programmé une mise en œuvre échelonnée par segments d’activité et volumes d’affaires. En 2026, la première phase ciblera les opérations Business-to-Government (B2G). «Elle concernera environ 1 655 grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de dirhams, soit près de 64% des volumes économiques du pays», précise Challenge.
Entre 2027 et 2028, le dispositif sera élargi aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un accompagnement technique et des formations sectorielles. Après 2028, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) seront intégrées à la réforme à travers des solutions simplifiées et subventionnées.
La numérisation des flux financiers modifiera directement la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les statistiques officielles de la DGI mettent en évidence une augmentation constante des remboursements au cours des derniers exercices: 13,5 milliards de dirhams restitués en 2021, 18 milliards en 2022, 22 milliards en 2024 et des prévisions de l’ordre de 25 milliards de dirhams pour l’année 2025.
«L’automatisation du contrôle des crédits de TVA, rendue possible par la transmission immédiate des données de facturation, est programmée pour accélérer les délais d’instruction des dossiers et sécuriser les remboursements, tout en réduisant le volume des contentieux administratifs», écrit Challenge.
Pour le secteur privé, la mise en conformité implique une transition infrastructurelle: mise à niveau des logiciels de gestion comptable, acquisition de certificats de signature électronique certifiés et recours à des éditeurs ou plateformes technologiques agréés par la DGI. À terme, cette dématérialisation réduit les coûts d’impression, d’expédition et d’archivage physique.
Le non-respect des nouvelles dispositions réglementaires exposera les contrevenants à un encadrement strict. Les sanctions prévues par la loi intègrent des amendes fiscales, le déclenchement de procédures de redressement, le rejet de la déductibilité des charges associées aux factures non conformes et, pour les infractions les plus graves, des poursuites judiciaires spécifiques pour fraude fiscale.
