En trois ans, 58.000 détentions pour chèques impayés: comment rétablir la confiance dans les échanges commerciaux?

Libellé d'un chèque, à détacher du chéquier, après en avoir renseigné la souche.. DR

Revue de presseAvec 1.319 milliards de dirhams échangés par chèque en 2024 et plus de 58.000 incarcérations pour des impayés entre 2022 et mi-2025, le Maroc fait face à une utilisation critique de cet instrument. Selon l’analyste Fatima Zohra Bouzoubaa, l’entrée en vigueur début 2026 de la loi 71.24, qui abaisse l’amende de 25% à 2%, impose désormais de basculer d’une logique de répression pénale vers la création d’outils de garantie civile pour sécuriser les PME. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Le 21/06/2026 à 18h39

Malgré l’adoption d’une réforme pénale majeure fin 2025, le chèque continue de s’imposer comme le pivot des transactions commerciales au Maroc. Un paradoxe, alors que les économies développées l’ont abandonné, qui traduit un besoin systémique de pallier le manque de confiance interentreprises. En 2024, le Maroc a enregistré l’émission de 30 millions de chèques, représentant une masse financière colossale de 1.319 milliards de dirhams. Ces volumes impressionnants interpellent à l’échelle internationale: à titre de comparaison, la Banque centrale européenne note que 88% des chèques circulant encore dans l’Union européenne proviennent de la France, où ils ne représentent pourtant plus que 2,4% des paiements scripturaux en 2024 (contre 20% en 2007). Des pays comme la Suède, le Danemark ou l’Estonie l’ont tout simplement fait disparaître. Pour Fatima Zohra Bouzoubaa, professionnelle de l’investissement et administratrice de sociétés, la persistance de cet outil sur le marché national soulève une interrogation de fond. «La vraie question n’est pourtant pas pénale. Elle est structurelle: pourquoi le Maroc a-t-il encore besoin du chèque pour faire fonctionner sa confiance commerciale?», s’interroge-t-elle dans une tribune publiée dans Challenge.

Sur le plan juridique, le droit marocain est pourtant sans équivoque, lit-on dans l’hebdomadaire. L’article 239 du Code du commerce stipule que le chèque est un instrument de paiement à vue, impliquant un règlement immédiat. L’utiliser comme garantie est formellement illégal. Pourtant, des contrats de location aux marchés du BTP, en passant par les transactions quotidiennes des PME, cette pratique est devenue un usage structurellement toléré. Selon Fatima Zohra Bouzoubaa, ce détournement de fonction comble un vide juridique et opérationnel: «En l’absence d’instruments de garantie commerciale accessibles et dématérialisés, le chèque remplit ce vide par défaut. L’instrument est détourné de sa fonction parce que rien d’autre ne la remplit aussi simplement».

L’experte rappelle par ailleurs les failles intrinsèques de cet outil, qui n’offre aucune certitude sur l’authenticité de la signature, la disponibilité de la provision, ou l’identité du porteur final en cas d’endossement, le tout ralenti par les délais de la compensation physique. «Ce que le chèque offre, c’est une menace. Pas une garantie de paiement –une menace de sanction pénale en cas de défaut. Le système n’a jamais sécurisé les paiements. Il a externalisé le risque vers le pénal», analyse-t-elle. Cette judiciarisation à outrance a lourdement pesé sur le tissu entrepreneurial. Entre 2022 et la mi-2025, le Maroc a enregistré 180 223 plaintes pour chèques sans provision, débouchant sur 76 936 poursuites et l’incarcération de 58 710 personnes, principalement des dirigeants de très petites entreprises (TPE) et des particuliers.

L’ancien régime répressif (amende de 25% du montant, peines allant jusqu’à 5 ans de prison) s’est avéré efficace pour contraindre au paiement, mais économiquement destructeur. Les données de Bank Al-Maghrib pour 2024 font état de près d’un million d’incidents de paiement, 677.000 interdictions de chéquier et 34,6 milliards de dirhams d’impayés grevant les bilans des entreprises. Adoptée en octobre 2025 et entrée en vigueur au début de l’année 2026, la loi 71.24 tente d’assouplir ce cadre, explique Challenge. Elle accorde un délai d’un mois au débiteur pour régulariser sa situation, abaisse l’amende à 2% et cherche à distinguer l’erreur de gestion de la mauvaise foi.

Si cette évolution est jugée positive, elle suscite des réserves quant à son efficacité globale si les voies civiles ne suivent pas. Bien que le directeur des Affaires pénales au ministère de la Justice, Hicham Mellati, soutienne que l’objectif est de «responsabiliser autrement», le basculement vers un recouvrement civil –aujourd’hui perçu comme lent et coûteux– inquiète. «En allégeant la menace pénale, le chèque perd une partie de sa fonction dissuasive. [...] La réforme corrige un excès. Elle ne corrige pas le mécanisme qui a rendu cet excès nécessaire», prévient Fatima Zohra Bouzoubaa.

En parallèle, la transition numérique progresse pour les paiements immédiats. Les virements ont bondi de 41% en 2024 (322 millions d’opérations), tandis que les virements instantanés ont plus que doublé pour atteindre 16 millions de transactions. Pour le commerce à terme, signale Challenge, la Lettre de change normalisée (LCN) s’impose comme l’alternative naturelle. Conçue pour le paiement différé et intégrée au Système Interbancaire Marocain de Télécompensations, elle a représenté 5,7 millions d’opérations en 2024. Toutefois, son taux de rejet élevé (12,96%, contre 3,23% pour le chèque) témoigne d’une fragilité sectorielle. Face à cela, la réforme du Code de commerce a introduit la lettre de change tirée sur une banque afin de renforcer sa crédibilité. Pour Fatima Zohra Bouzoubaa, le chaînon manquant demeure «un instrument de garantie commerciale dématérialisé, accessible aux PME, adossé à un système bancaire jouant le rôle d’intermédiaire de confiance».

Par La Rédaction
Le 21/06/2026 à 18h39