Un scandale de falsification de documents officiels et de détournement de fonds publics secoue la commune de Sidi El Aroussi, dans la province de Youssoufia. «Mohamed Sobhi, conseiller parlementaire de l’Istiqlal et président du conseil communal, ainsi que Miloud El Fadi, secrétaire de ce même conseil, s’apprêtent à comparaître devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Safi. Les deux responsables sont poursuivis pour faux en écriture publique, usage de faux et dilapidation de deniers publics», indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 22 juin.
L’affaire a pris une tournure judiciaire majeure après que le juge d’instruction près la Cour d’appel a décidé de clore l’enquête et de renvoyer les prévenus devant la juridiction criminelle compétente. Cette procédure fait suite à une plainte officielle déposée par deux conseillers communaux, Lahcen Sbaï et Mohamed El Jezouli, en avril 2022. Ces derniers réclamaient l’ouverture d’une enquête approfondie sur ce qu’ils qualifiaient de graves irrégularités ayant entaché les procès-verbaux des sessions du conseil communal.
Selon les plaignants, qui ont activement participé aux travaux de la session ordinaire du 3 février 2022, les délibérations et les votes sur les différents points de l’ordre du jour s’étaient déroulés normalement. «Cependant, après s’être procuré une copie officielle du procès-verbal de cette session, ils ont découvert des divergences fondamentales entre les décisions réellement votées par les membres présents et le contenu rédigé puis signé par le président et son secrétaire», souligne Al Akhbar.
L’anomalie la plus flagrante concerne l’octroi de subventions aux associations locales au titre de l’année 2022. Alors que le conseil avait validé à la majorité une liste de sept associations, le procès-verbal officiel faisait état d’une décision adoptée par dix-sept membres, intégrant arbitrairement de nouvelles organisations sans aucun débat préalable ni vote au sein de l’assemblée. De plus, les montants alloués ont été modifiés de manière unilatérale : certaines associations ont vu leur dotation augmenter de plusieurs dizaines de milliers de dirhams, tandis que d’autres ont été purement et simplement privées de financement ou ont vu leur enveloppe drastiquement réduite au profit de structures tierces.
Les modifications arbitraires ne se sont pas limitées aux subventions associatives. L’enquête a révélé que les lignes budgétaires relatives aux assurances de la commune avaient, elles aussi, été manipulées après le vote, réaffectant des sommes initialement prévues pour la couverture médicale et la responsabilité civile du personnel et des élus vers des dépenses d’hébergement, de réception, de restauration et d’achat de pièces de rechange pour le parc automobile communal.
Lors de l’enquête préliminaire menée par la police judiciaire, Mohamed Sobhi et Miloud El Fadi ont rejeté en bloc ces accusations, affirmant que les procès-verbaux transcrits reflétaient fidèlement la réalité des débats et les résultats des votes. Toutefois, confronté aux témoignages concordants de plusieurs conseillers municipaux et aux pièces à conviction, le juge d’instruction a conclu à l’existence d’indices graves et suffisants confirmant la falsification délibérée des documents. L’instruction a mis en évidence une manœuvre frauduleuse visant à réorienter les fonds de la commune au mépris des procédures légales et des choix de l’assemblée élue, justifiant ainsi le renvoi des deux responsables devant la justice criminelle afin qu’ils répondent de leurs actes.
