Photographies reprises sans autorisation, œuvres musicales exploitées sans rémunération, démarches administratives complexes ou encore piratage des contenus numériques: pour de nombreux créateurs marocains, la protection de la propriété intellectuelle reste un défi quotidien. Si les industries culturelles et créatives représentent un potentiel économique important, leur développement se heurte encore aux difficultés rencontrées par les artistes pour faire respecter leurs droits et tirer des revenus de leurs œuvres.
Ces problématiques ont été au cœur du premier Sommet maroco-américain sur la propriété intellectuelle dans les industries créatives, inauguré jeudi dernier au Consulat général des États-Unis à Casablanca par la Mission des États-Unis au Maroc et le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, en partenariat avec l’American Cultural Association (ACA). Derrière les discussions institutionnelles, pour les artistes, l’enjeu est concret: faire respecter leurs droits et obtenir une juste rémunération pour leur travail.
Des œuvres exploitées sans autorisation
Pour les photographes, la circulation des images sur les réseaux sociaux illustre les limites de la protection des droits d’auteur dans les usages quotidiens. Ilyass Baha, photographe spécialisé dans la photographie de rue, déplore le manque d’accompagnement juridique dont bénéficient les professionnels, notamment sur les conditions de prise de vue, et les relations avec les galeries.
«Je me demande souvent comment protéger mes œuvres. Je fais de la photo de rue et, sur le plan juridique, je manque d’informations pour savoir si j’ai le droit de photographier les gens ainsi», témoigne-t-il. Au-delà de ces interrogations, le photographe pointe la réutilisation non autorisée de ses images sur Instagram, souvent sans crédit ni rémunération.
Christopher Deutsch, Consul Général des États-Unis à Casablanca (R.Bousfiha/Le360).
«Le plus souvent, je découvre sur Instagram que mes photos sont réutilisées par d’autres pages sans mon autorisation et sans me créditer», déplore-t-il, évoquant également les tensions que ces pratiques peuvent provoquer avec les personnes photographiées.
Le constat est partagé par Charaf Lahlb. Au cours de sa carrière, ce photographe affirme n’avoir été contacté que deux fois par des structures souhaitant régulariser l’utilisation de ses clichés et le rémunérer. «Les litiges liés aux droits d’auteur sont monnaie courante et très peu de personnes prennent l’initiative de demander l’autorisation ou d’acheter les droits avant d’exploiter un travail artistique», souligne-t-il.
Ces témoignages révèlent un problème qui dépasse la seule méconnaissance des règles. Pour les créateurs, il s’agit aussi de pouvoir identifier les utilisations illicites de leurs œuvres, faire valoir leurs droits et obtenir une rémunération à la hauteur de leur travail.
Lire aussi : Deuxièmes assises des industries culturelles et créatives: un coup de boost pour la culture et l’économie
Dans le secteur musical, les difficultés concernent aussi bien l’enregistrement des œuvres que la perception des redevances. Nada Azhari, chanteuse et auteure-compositrice dénonce des démarches qu’elle juge complexes et insuffisamment adaptées aux réalités du secteur. Elle aborde notamment l’exigence d’une attestation de passage radio pour enregistrer un morceau auprès du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins (BMDA).
Selon elle, certaines radios qui ne s’acquittent pas des redevances refusent de délivrer ce document, empêchant des artistes de déclarer leurs titres au Maroc et les poussant à se tourner vers des organismes étrangers, comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).
La chanteuse pointe également la diffusion de morceaux dans les cafés et les restaurants sans paiement des droits correspondants. «Le manque de rigueur du système actuel nous prive d’une grande partie de nos revenus», estime-t-elle, rappelant que les redevances sont normalement versées plusieurs fois par an.
Au-delà de cela, la question porte donc sur l’efficacité des mécanismes de collecte et de redistribution des droits, indispensables pour permettre aux artistes de vivre de leurs créations.
Renforcer la loi et développer l’offre légale
Pour Elias Khrouz, avocat et docteur en droit de la propriété intellectuelle, le sommet permet de partager les bonnes pratiques entre le Maroc et les États-Unis, notamment en matière de lutte contre le piratage et de structuration des industries créatives. Pourtant, s’il relève une prise de conscience croissante au Maroc, il appelle à poursuivre les efforts. «Pour continuer à progresser, nous devons renforcer la répression tout en développant l’offre légale», souligne-t-il. Il plaide également pour des réformes juridiques, des procédures administratives modernisées et une mobilisation accrue du secteur privé.
Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du BMDA, fait elle aussi de la piraterie le principal défi auquel sont confrontés les créateurs. Elle met en avant le renforcement du cadre législatif et des pouvoirs de contrôle et d’investigation du Bureau, notamment face aux infractions numériques.
Elle souligne également l’implication des opérateurs de télécommunications et des autorités de régulation dans le blocage des contenus diffusés illégalement. «Dès qu’une suspicion de piratage numérique est établie, des mesures conservatoires peuvent être prises immédiatement pour bloquer la diffusion illégale des contenus», explique-t-elle.
Lire aussi : Droit d’auteur: le BMDAV clarifie son mandat et réaffirme la légalité de la perception des redevances
Cette évolution est particulièrement importante à l’approche de la Coupe du monde 2030, que le Maroc coorganisera avec l’Espagne et le Portugal. La protection des retransmissions sportives constitue un chantier majeur pour les diffuseurs et les détenteurs de droits, alors que les pratiques de piratage, notamment via l’IPTV, continuent de poser problème.
Faire de la propriété intellectuelle un levier économique
Pour Hicham Abkari, directeur des Arts au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, la protection de la propriété intellectuelle doit dépasser le cadre juridique pour devenir un axe transversal de la stratégie nationale en faveur des industries culturelles et créatives. «Les industries culturelles représentent un levier stratégique pour la jeunesse marocaine, à la fois créatrices d’emplois et de richesse», affirme-t-il. Il insiste sur la nécessité de mieux structurer le secteur en s’appuyant sur le patrimoine culturel national et de donner aux créateurs les moyens d’exporter leur savoir-faire.
La propriété intellectuelle constitue également un enjeu de coopération entre le Maroc et les États-Unis. Rasha Abdelmagid, spécialiste de la propriété intellectuelle à l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, estime que les relations historiques entre les deux pays offrent un socle favorable au partage d’expertise. La priorité, selon elle, est de sensibiliser les créateurs à la valeur de leurs droits patrimoniaux et de leur permettre de transformer leurs œuvres en opportunités économiques durables.
Un objectif également défendu par Christopher Deutsch. Pour le consul général américain à Casablanca, «une protection solide de la propriété intellectuelle permet de transformer le talent créatif en valeur économique durable». Des droits clairement définis, des licences sécurisées et des systèmes fiables de versement des redevances permettent aux créateurs de monétiser leurs œuvres, d’obtenir une rémunération équitable et de construire des carrières pérennes.
Le diplomate souligne que le Maroc dispose d’un patrimoine créatif riche, de la musique au cinéma, en passant par l’artisanat, le design et la littérature. Protéger cette créativité revient, selon lui, à préserver les possibilités de développement des artistes et à leur permettre de conquérir les marchés internationaux.
Reste à traduire ces ambitions en changements tangibles pour les professionnels. Entre renforcement de la législation, lutte contre les usages illicites, simplification des démarches et amélioration du paiement des droits, les attentes exprimées lors de ce sommet rappellent que la protection de la propriété intellectuelle ne se mesure pas uniquement à l’existence de textes juridiques. Elle se mesure aussi à la capacité des créateurs à faire respecter leurs droits, à être rémunérés pour leur travail et à vivre durablement de leur art.
