La Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) dispose de prérogatives étendues en matière de protection des données et de régulation des usages numériques. Elle peut instruire des dossiers liés aux atteintes à la vie privée, y compris dans des contextes de cybersécurité, et, sur réquisition du procureur du Roi, engager des procédures judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées de traitements illicites de données personnelles.
Son président, Omar Seghrouchni, rappelle que la protection des droits fondamentaux des citoyens constitue le cœur de la mission de l’institution, encore insuffisamment connue du grand public. Créée par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la CNDP agit comme une autorité nationale de régulation chargée d’informer, de conseiller et de contrôler les responsables de traitement afin de garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Dans un entretien avec Le360, son président souligne que la Commission entend être «plus qu’un gendarme», en se positionnant comme une autorité de référence veillant à l’éthique des usages numériques et au respect des principes fondamentaux liés à la vie privée. Cette protection couvre l’ensemble des supports susceptibles de contenir des données personnelles: documents papier, fichiers numériques, images, photographies, vidéos, données biométriques, prélèvements sanguins ou encore informations génomiques.
La CNDP accompagne également le développement de la transformation digitale dans un cadre de conformité réglementaire. L’objectif est d’encadrer les usages pour garantir «le respect mutuel de la vie privée, la dignité des individus et leur intégrité». À ce titre, les traitements concernés peuvent notamment inclure les campagnes de SMS marketing, les dispositifs de vidéosurveillance, les fichiers clients ou encore les bases de données exploitées par des organismes publics et privés. L’installation de caméras de surveillance dans une copropriété, par exemple, doit répondre à des exigences strictes de proportionnalité, de finalité et d’information préalable des personnes concernées.
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Pour Omar Seghrouchni, le développement de la digitalisation constitue une évolution nécessaire, mais son usage doit s’inscrire dans un cadre éthique. Il compare cette exigence à la conduite automobile, qui suppose le respect de règles pour prévenir les dérives. Il cite à ce propos le philosophe Paul Virilio: «C’est en créant la voiture qu’on a créé les accidents de la circulation… et c’est en créant le digital qu’on a créé les cyberattaques». De la même manière que le code de la route encadre la circulation, il appelle au respect d’un «code du digital» pour limiter les risques liés aux usages numériques.
Sur le plan opérationnel, la CNDP dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle peut diligenter des investigations, vérifier la conformité des traitements, procéder à des contrôles sur place et, sous l’autorité du procureur du Roi, ordonner la saisie de matériels, retirer des autorisations ou proposer des sanctions administratives, pécuniaires voire pénales en cas de manquement.
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Au-delà de son rôle coercitif, la Commission accompagne les responsables de traitement dans leur mise en conformité avec la loi 09-08, notamment pour les dispositifs de vidéosurveillance, la gestion des fichiers clients ou les systèmes d’information contenant des données personnelles. Elle mène également des actions de sensibilisation auprès des citoyens afin de renforcer leur connaissance de leurs droits, tout en encadrant les transferts de données à caractère personnel vers l’étranger.
À ce titre, la CNDP s’impose aujourd’hui comme un acteur central de la gouvernance et de la régulation du numérique au Maroc.
