Le projet de loi 20-30, élaboré par le ministère du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale, prévoit des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.
Il met en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients par le biais d’une reconnaissance de dette qui offre un service similaire ou équivalent sans aucune augmentation de tarif, et ce, en vue de limiter l'arrêt de l'activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie des prestataires.
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Il est également question d'éviter la faillite des prestataires de services marocains et de protéger les intérêts de leurs créanciers et notamment des clients, ainsi que de la stimulation de la demande et de la préservation de la valeur des échanges au Maroc, en évitant les paiements éventuels en devises étrangères, a expliqué Saaid Amzazi, ministre de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, également porte-parole du gouvernement.
Les dispositions de ce projet de loi sont limitées dans le temps et avec des conditions précises qui concernent les contrats de voyages, de résidences touristiques et de transport aérien des voyageurs, programmés entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus, a précisé le ministre.
