L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un rapport sur l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), dans lequel elle met en avant l’expérience marocaine en matière de coordination institutionnelle et de renforcement des mécanismes de redevabilité publique.
Intitulé «Renforcer l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques: regard sur les facteurs informels au-delà des garanties juridiques», le rapport relève que la Cour des comptes marocaine a mis en place des mécanismes de coopération avec des institutions impliquées dans le contrôle public, la lutte contre la corruption, la redevabilité ainsi que le contrôle interne et externe des finances publiques.
Ces dispositifs reposent notamment, ajoute-t-il, sur des accords de coopération et des protocoles destinés à clarifier les rôles des différentes institutions, à faciliter les échanges d’informations et à renforcer la coordination entre les acteurs du contrôle public.
Les auteurs du rapport expliquent que ces mécanismes associent les autorités judiciaires ainsi que d’autres organismes publics dont les missions sont liées à l’intégrité et à la transparence dans la gestion publique. Cette coordination contribue, selon eux, à améliorer la circulation des informations et des conclusions d’audit, tout en facilitant le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes.
Une meilleure circulation des informations
L’OCDE considère, en fait, que la formalisation des interactions entre les différentes institutions concernées favorise une meilleure compréhension des responsabilités et renforce la cohérence des pratiques de contrôle. Elle souligne également que cette approche contribue à améliorer le fonctionnement global du système national de redevabilité publique, notamment en matière de suivi des observations issues des audits.
L’Organisation insiste, par ailleurs, sur l’importance d’impliquer les parties prenantes externes, notamment les organisations de la société civile, les universitaires et les assemblées législatives, dans les réflexions stratégiques des institutions de contrôle.
Les consultations menées dans le cadre de l’étude font, en effet, ressortir que cette implication permet une meilleure adéquation des audits avec les priorités d’intérêt public et renforce l’appropriation des conclusions d’audit par les différents acteurs concernés.
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De ce fait, les experts de l’OCDE recommandent aux institutions supérieures de contrôle des finances publiques de mettre en place des mécanismes de consultation structurés devant permettre d’identifier les attentes des citoyens, les défis émergents et les domaines nécessitant des améliorations, tout en préservant leur indépendance et leur objectivité.
Par ailleurs, l’OCDE plaide pour une approche plus globale du renforcement de l’indépendance des institutions de contrôle, allant au-delà des seules garanties juridiques. Celle-ci devra reposer notamment, selon l’Organisation, sur le renforcement des capacités institutionnelles, l’amélioration de la coordination entre les acteurs de la redevabilité et le développement de processus transparents dans les procédures de nomination et de gouvernance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
Au-delà des lois et réglementations
Elle appelle également les pouvoirs exécutifs à améliorer les dispositifs de comptabilité publique, de contrôle interne et d’audit interne, afin d’éviter que les institutions de contrôle ne soient amenées à compenser les insuffisances des administrations.
L’OCDE recommande aussi de renforcer les mécanismes de suivi des rapports d’audit au niveau du Parlement et d’assurer des procédures claires et transparentes concernant les demandes d’audit et le traitement des conclusions des institutions de contrôle.
Enfin, le rapport de l’OCDE conclut que l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques «ne dépend pas seulement des lois et des réglementations, mais aussi de facteurs informels tels que les relations institutionnelles, les normes professionnelles, les incitations politiques et la perception du public».
