Chambre des représentants: la première partie du PLF 2022 adoptée en commission, voici les principaux amendements

Nadia Fettah Alaoui, ministre de l'Economie et des finances, répond à une question orale à la Chambre des conseillers, le 20 avril 2021. . Hicham Ferchi / MAP

La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté hier, mardi 9 novembre 2021 dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances 2022, par 21 voix pour et 11 contre. Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition.

Le 11/11/2021 à 10h36

Sur le plan fiscal, les membres de la commission ont préconisé la baisse des frais d'importation appliqués au plastique du type téréphtalate d'éthylène de 10% à 2,5%, qui constitue une matière importante notamment dans le textile.

Les frais d'importation sur les tubes et les lampes ont par ailleurs été réduits au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l'exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d'achat des citoyens.

Les députés ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants et prenant en considération les effets de la crise du Covid-19 qui a montré l'importance de l'enseignement et du travail à distance.

L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus.

Les principaux amendements retenus ont également porté sur l'Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et portera désormais le nom d'"Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger".

Les amendements concernent aussi les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles qui vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles.

De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d'éducation et de formation et l'amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale et l'enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur. En outre, l'autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.

Un dernier amendement porte sur la répartition de 240 millions de dirhams du budget d'investissement du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, en faveur du budget d'investissement du ministère de l'industrie et du commerce, conformément aux dispositions des décrets relatifs aux spécialités des ministres.

Le 11/11/2021 à 10h36