La commune de Casablanca s’apprête à lancer une importante opération de recensement et de géospatialisation des terrains non bâtis (TNB) sur l’ensemble de son territoire. Casablanca Mawarid, Société de développement local (SDL) chargée d’optimiser les ressources fiscales propres de la commune, a, en effet, lancé un appel d’offres international en vue de sélectionner un prestataire pour actualiser les données foncières, cadastrales et fiscales relatives à ces parcelles, qu’elles soient soumises ou non à la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB).
Le marché, dont l’ouverture des plis est prévue le 17 juin 2026, dans les locaux de Casablanca Mawarid, au siège de la wilaya de la région Casablanca-Settat, est estimé à 2,5 millions de dirhams.
Cette opération, qui devra être réalisée dans un délai de cinq mois, couvrira l’ensemble du périmètre urbain relevant de la commune de Casablanca. Pour mener cette mission, indique le maître d’ouvrage, le futur prestataire devra mobiliser une équipe multidisciplinaire comprenant notamment un chef de projet ingénieur géomètre-topographe, des spécialistes de la structuration des bases de données et du développement informatique, en plus des équipes pour les vérifications de terrain et l’analyse des données géospatiales, cadastrales, foncières et fiscales.
Une cartographie détaillée
La mission principale du prestataire est de procéder à une actualisation complète des terrains non bâtis, qu’ils soient assujettis ou non à la TTNB. L’objectif du maître d’ouvrage est d’identifier, localiser et relever les caractéristiques de chaque parcelle concernée tout en mettant à jour les informations cadastrales, urbanistiques et foncières disponibles.
De plus, le prestataire devra élaborer une base de données géographique exhaustive et normalisée, compatible avec les systèmes d’information géographique (SIG) utilisés par la Commune pour donner une vision précise du foncier non bâti à l’échelle de la métropole.
Il devra aussi procéder à la vérification du statut fiscal des parcelles recensées pour déterminer celles qui sont effectivement soumises à la TTNB. Pour ce faire, le prestataire devra notamment exploiter les bases de données relatives aux autorisations urbanistiques afin de relever les éventuelles exonérations temporaires prévues par la réglementation.
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Parmi les données à collecter à cet effet, figurent notamment les références foncières, les affectations urbanistiques, les superficies imposables ou exonérées, l’adresse des parcelles ainsi que les caractéristiques des terrains non assujettis, tels que les espaces verts, jardins, équipements publics ou terrains vagues.
Il s’agit également des informations relatives aux propriétaires des terrains imposables, à savoir leur identité, les adresses, les quotes-parts de propriété, et toute donnée disponible dans le cadre de l’enquête de terrain.
Le marché lancé par Casablanca Mawarid prévoit également le recoupement des nouvelles données avec la base existante de la Commune relative à l’assiette de la TTNB afin d’améliorer la fiabilité des informations fiscales. Le prestataire devra superposer les données géographiques recueillies avec les parcelles assujetties à la taxe pour pouvoir évaluer avec précision le potentiel fiscal associé aux terrains non bâtis de Casablanca.
Maîtrise du potentiel fiscal
Il devra également développer un outil numérique de gestion de la TTNB, selon les termes du marché qui ajoutent que cette application devra intégrer des fonctionnalités de visualisation cartographique, de calcul automatique de la taxe, de gestion des exonérations et de calcul des majorations éventuelles.
Cet outil devra permettre aux services communaux de disposer d’un référentiel actualisé et exploitable pour le suivi du foncier non bâti et la gestion de la fiscalité locale.
Enfin, l’adjudicataire du marché devra assurer la formation des équipes de la Commune de Casablanca pour leur permettre de maîtriser l’exploitation de la base de données géographiques et les fonctionnalités de la future application de gestion de la TTNB. Cette opération devrait ainsi doter la métropole d’un outil de connaissance foncière plus précis, susceptible d’améliorer le recouvrement fiscal et la gestion du territoire urbain.
