Bureaux d’information sur les crédits: la réforme sur les bons rails

Bank Al Maghrib.

Revue de presseLa réforme des bureaux d’information sur les crédits suit son cours. Cette réforme vise à rectifier une série de lacunes identifiées dans la pratique. Cet article est une revue de presse de L’Economiste.

Le 18/07/2023 à 22h56

Le nouveau dispositif régissant les bureaux d’information sur les crédits franchit un nouveau pas, rapporte L’Economiste dans sa publication du 19 juillet. Le journal indique que ce projet de loi a été adopté, lundi dernier, en séance plénière à la Chambre des représentants et qu’il a été transféré à la Chambre des conseillers pour son examen en commission dans les prochaines semaines.

Cette réforme vise à rectifier une série de lacunes identifiées dans la pratique. «Il s’agit notamment de l’absence d’un cadre juridique dédié aux bureaux d’information sur les crédits, encadrés actuellement par des contrats de gestion déléguée. Cela est couplé au manque de données produites par des entités non soumises à la supervision de Bank Al-Maghrib, pouvant favoriser un meilleur accès aux crédits», précise le quotidien.

Le nouveau dispositif vise une série d’objectifs dont la mise à niveau des bases de données de ces bureaux, la facilitation de l’accès de certaines catégories aux services des établissements de crédit. Le nouveau texte fixe les conditions d’exercice des bureaux d’information, en précisant les procédures d’octroi de l’agrément et son retrait. «Il détermine également les droits et obligations de ces bureaux, mais aussi des fournisseurs et des usagers des données, en plus de définir le rôle de BAM en tant qu’entité de supervision. Ce projet s’articule autour d’une série de principes», ajoute L’Economiste.

La même source explique qu’il est aussi question du partage des données avec ces bureaux par les entités financières et non financières, du respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles, de la désignation de BAM en tant qu’autorité de régulation et de supervision des bureaux d’information et de la coordination de leurs activités avec les différents intervenants.

«Les bureaux d’information devront exercer leurs activités sur la base d’un agrément octroyé par Bank Al-Maghrib, et qu’ils doivent être constitués sous forme de S.A. à capital fixe, avec des actions nominatives. Une circulaire du wali de BAM devra déterminer le montant minimum de leur capitalisation», précise L’Economiste.

Par Ismail Benbaba
Le 18/07/2023 à 22h56