Blanchiment d’argent: le Maroc renforce son arsenal

Dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, le Maroc étoffe son cadre légal à travers le projet de décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques. Adopté en Conseil de gouvernement, ce texte prévoit la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques auprès du département des Finances, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 8 septembre. Le journal précise que ce projet de loi vient en application des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18.

Ainsi, grâce à ce texte, seront déterminés les modalités de la tenue dudit registre et des données qu’il doit contenir, les engagements des personnes déclarées et les conditions d’accès aux informations centralisées afin d’aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les recommandations du groupe d’action financière, comme l’explique le journal.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique de de lutte contre le blanchiment d’argent mené par le pays. Dans ce sens, le quotidien met en avant le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l’ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, adopté en mai dernier par le Parlement dont l’un des amendements est l’élargissement de la compétence judiciaire des cours chargées de traiter les affaires de blanchiment d’argent, à trois autres cours supplémentaires