Assurances et prévoyance sociale: l’ACAPS place le curseur sur la protection des consommateurs et la réduction des gaps de couverture

Après avoir axé son travail en priorité sur la solvabilité du secteur des assurances, l’organisme régulateur place désormais le curseur sur la protection des consommateurs et la réduction des écarts de couverture. C’est ce qui ressort de la déclaration faite pour Le360 par Abderrahim Chaffai, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), interrogé sur les détails de son plan stratégique pour la période 2024-2026.

Cette amélioration de protection concerne les assurés et les bénéficiaires de contrats ainsi que les adhérents et affiliés des organismes de prévoyance sociale. Il s’agira surtout de l’amélioration de l’indemnisation et de son processus, la promotion de la médiation en assurance, la consolidation du dispositif de traitement des réclamations, le renforcement de contrôle relatif à la gestion des droits des adhérents et des affiliés, ainsi qu’aux prestations des organismes de prévoyance sociale.

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L’Autorité entend également renforcer son dispositif réglementaire pour une meilleure protection des consommateurs et son cadre de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales du secteur des assurances selon l’approche basée sur les risques. Dans cette perspective, l’Acaps prévoit de renforcer les outils de veille et adapter les instruments de contrôle et de reporting.

Favoriser une offre pour les populations vulnérables

En ce qui concerne les pratiques dans le secteur de la prévoyance sociale, le régulateur mettra en place une démarche et une organisation «adéquates» pour la supervision des organismes assujettis à son contrôle, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques en matière de protection des adhérents et des affiliés.

Il s’engage aussi à apporter les aménagements réglementaires nécessaires pour favoriser l’accessibilité aux services d’assurance et l’émergence d’une offre qui répondra aux besoins des populations mal desservies ou exclues des offres existantes.

À cet effet, il parachèvera les travaux de mise en place du cadre légal relatif à la micro-assurance, en veillant à la simplification des produits et des règles de souscription et accompagnera le chantier de l’assurance indicielle.

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S’agissant de la 2e priorité, le patron de l’ACAPS a affirmé que les pouvoirs publics et la profession combleront les écarts de protection en explorant de nouvelles filières d’assurances, en anticipant les nouveaux risques et en proposant des solutions innovantes et adaptées aux besoins des consommateurs et aux nouvelles circonstances.

D’ailleurs, une étude stratégique vient d’être lancée à ce sujet dont les résultats sont attendus pour la fin de l’année, rappelle-t-il. Dans cette perspective, l’ACAPS développera un cadre légal permettant l’émergence de nouveaux produits dans de nouvelles niches.

Préserver la résilience du secteur

Ce développement de l’offre assurancielle ne doit, toutefois, pas se faire au détriment de la résilience du secteur, indique Abderrahim Chaffai. Ce qui renvoie à la question de la solvabilité.

Le patron de l’ACAPS a d’ailleurs profité de sa participation à la 8ème édition de la rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers du Maroc (FNACAM), organisée le jeudi 6 juin à Casablanca, pour faire savoir que le projet de solvabilité basé sur les risques (SBR), qui est en ligne avec les standards internationaux, sera bientôt déposé dans le circuit d’adoption. «Ce projet structurant va, indéniablement, contribuer au renforcement de la résilience de nos opérateurs face à des chocs de plus en plus volatiles et extrêmes», dont les risques climatiques, a-t-il souligné.

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En plus de ces deux actions prioritaires, Abderrahim Chaffai souligne également, dans sa déclaration à Le360, l’engagement de l’Autorité à poursuivre son accompagnement des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale. Dans ce cadre, l’Autorité assurera l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et réalisera un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de prévoyance sociale.

Des obstacles réglementaires à la digitalisation

Dans sa nouvelle stratégie, l’ACAPS mettra également l’accent sur la promotion de la digitalisation et de l’innovation. Ainsi, elle compte finaliser le projet de dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile et favoriser l’émergence de nouveaux business models, notamment à travers la montée en charge de sa cellule «Innovation & Insurtech» et lever les obstacles réglementaires qui freinent la digitalisation du secteur.

De même, elle identifiera les nouveaux risques découlant des tendances digitales, aussi bien pour le consommateur que pour le secteur, et adaptera davantage sa supervision et son contrôle à cette transition numérique.

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L’ACAPS adoptera un «Middleware Data» pour automatiser les échanges avec son écosystème et mettra en place une «Architecture d’Entreprise SI», pour favoriser des prises de décisions adéquates, d’assurer l’efficience opérationnelle, de rationaliser le patrimoine SI, de mutualiser les besoins et d’assurer l’alignement des SI avec les métiers, note-t-elle.

Dans la même optique, elle compte renforcer son immunité numérique, à travers la mise en place d’un «Digital Immunity System» permettant l’amélioration de la résilience des systèmes critiques, poursuivre la réingénierie de ses process et la revue de son dispositif de gestion des risques en actualisant sa cartographie des risques et en consolidant ses mécanismes de contrôle interne.