Outre une sanction pécuniaire d’un montant total d’un million de dirhams, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a décidé de proposer au ministre des Finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait de l'agrément de la société de gestion Global Nexus.
Suite à l’examen des faits reprochés à Global Nexus, cinq manquements ont été relevés dans le dossier soumis au collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis.
- Le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions.
- Le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre.
- Le non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné.
- Le non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC.
- Le non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion.
- fiche_sanction_global_nexus.pdf
