AMMC: le détail des sanctions prononcées contre la société de gestion Global Nexus (Document)

Le siège de l'AMMC à Rabat.

Le siège de l'AMMC à Rabat. . DR

Conformément au règlement général du gendarme du marché des capitaux, et après avis du collège des sanctions, la présidente de l’AMMC vient de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de Global Nexus. En voici les détails, document à l'appui.

Le 25/06/2020 à 12h21

Outre une sanction pécuniaire d’un montant total d’un million de dirhams, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a décidé de proposer au ministre des Finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait de l'agrément de la société de gestion Global Nexus.

Suite à l’examen des faits reprochés à Global Nexus, cinq manquements ont été relevés dans le dossier soumis au collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis.

- Le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions.

- Le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre.

- Le non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné.

- Le non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC.

- Le non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion.

  • fiche_sanction_global_nexus.pdf
Par Ayoub Khattabi
Le 25/06/2020 à 12h21