Agriculture-Pêche: le gouvernement apporte des précisions suite à l’avis de l’avocate générale de la Cour de justice européenne

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors du point de presse hebdomadaire, le jeudi 21 mars 2024.

Le 21/03/2024 à 19h57

VidéoLe gouvernement marocain a affirmé ce jeudi 21 mars avoir pris connaissance de l’avis de l’avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) au sujet des accords agricoles et de la pêche conclus avec le Maroc. Selon l’exécutif, le Maroc «n’est pas une partie» dans cette affaire qui concerne le Conseil de l’Europe.

Interrogé sur l’avis de l’avocate générale de la Cour de justice européenne lors de sa conférence de presse hebdomadaire, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a souligné que «le plus important» c’est que cet avis «n’est ni un arrêt ni une ordonnance de justice». Il s’agit, selon lui, «d’un document qui résume l’opinion de l’avocate générale au sujet des divers aspects relatifs aux deux accords».

Et d’ajouter qu’il s’agit «d’une contribution technique sortie dans une étape de la procédure en vue des délibérations qui auront lieu entre les juges en prélude à l’annonce du verdict final prévu dans quelques mois». Sur un ton ferme, Mustapha Baïtas a déclaré que le Royaume du Maroc «n’est pas une partie dans cette affaire». Selon lui, c’est le Conseil européen issu de l’Union européenne qui est visé. Le Conseil européen, a-t-il rappelé, est soutenu par «la Commission européenne et d’autres pays membres de l’UE pour défendre les accords conclus avec le Maroc».

D’un autre côté, a ajouté le porte-parole, certaines associations professionnelles marocaines comme la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres de la pêche maritime «ont rallié la procédure dans le cadre du soutien du collectif des avocats».

Suite à cet avis de l’avocate générale, a-t-il affirmé, «le Maroc renouvelle sa position selon laquelle l’Union européenne via ses structures et ses pays membres doit prendre ses responsabilités en vue de préserver le partenariat avec le Royaume et de le protéger face aux chantages et aux manœuvres politiques».

Par ailleurs, une autre source gouvernementale a abondé dans le même sens en observant que l’avocate générale «a confirmé que l’UE a le droit de conclure des accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud». Se référant au droit international, l’avocate générale, selon la même source, a réitéré que le Maroc «est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud».

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 21/03/2024 à 19h57