C’est officiel. Le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel a été adopté, jeudi 21 novembre, en Conseil de gouvernement. Le texte s’inscrit dans la continuité des dispositions existantes sur la conservation des bâtiments historiques, des paysages, des inscriptions gravées et des œuvres d’art, tout en actualisant la législation pour répondre aux exigences internationales. L’objectif de cette nouvelle loi est double: adapter la réglementation nationale aux engagements internationaux ratifiés par le Maroc et tenir compte des évolutions récentes dans le domaine du patrimoine.
Parmi les avancées majeures, le projet introduit des définitions modernisées des différentes catégories de patrimoine, incluant le patrimoine culturel, naturel et géologique, conformément aux standards internationaux adoptés par l’Unesco.
Le texte prévoit aussi la création d’un registre national du patrimoine, chargé d’inventorier les richesses existantes, ainsi qu’un plan de gestion du patrimoine. Ce dernier, conçu comme un contrat stratégique, implique les parties prenantes dans l’élaboration de programmes, la mise en œuvre de mécanismes et la mobilisation de financements pour protéger et valoriser le patrimoine.
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Un volet spécifique est consacré au patrimoine culturel submergé, en adéquation avec la position géographique stratégique du Maroc, bordé par la Méditerranée et l’océan Atlantique. Ce patrimoine englobe les vestiges humains d’intérêt culturel, historique, archéologique ou artistique situés sous les eaux nationales, comme les épaves de navires ou d’avions.
Renforcement des sanctions
Le projet de loi met un accent particulier sur la préservation des savoir-faire traditionnels, essentiels pour garantir la continuité du patrimoine culturel immatériel. Il introduit également des mesures encadrant l’exportation des œuvres artistiques marocaines ayant une valeur patrimoniale, tout en simplifiant les démarches pour les œuvres ordinaires.
En parallèle, des sanctions plus strictes seront appliquées en cas de violation des dispositions légales sur la conservation du patrimoine. Le texte impose notamment une évaluation préalable de l’impact des grands travaux sur le patrimoine avant leur réalisation.
