Poursuivant son contrôle des libertés, le régime algérien, après un nouveau Code pénal controversé, soumet au parlement un projet de loi sur la procédure pénale qui concentre tous les pouvoirs judiciaires (enquête, instruction, inculpation, condamnation) entre les mains du procureur de la république, un grave précédent, inédit parmi les États membres de l’ONU.