Tous les articles correspondant à #dilapidation

Le projet de loi portant création de l’agence de gestion et de recouvrement des fonds et actifs de l’État, saisis ou confisqués, est dans le pipe. La nouvelle instance sera également chargée du recouvrement des pénalités. Une revue de presse d’Al Akhbar.

L’ancien président de la commune de Sidi Harazem, le député RNI Mohamed Kandil, est actuellement poursuivi pour dilapidation de deniers publics. Lundi dernier, il a versé une caution à la cour d’appel de de Fès en vue d’être jugé en état de liberté. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

La Cour d’appel de Fès a confirmé le jugement rendu en première instance à l’encontre de l’ancien président de la commune de Sefrou, en le condamnant à deux ans de prison ferme. Les deux co-accusés dans cette affaire avaient écopé d’un an de prison ferme chacun. Une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

La commune de Harhoura, station balnéaire au Sud de Rabat, est sous le choc. Treize personnes, dont des agents communaux, comparaissent ce lundi devant le tribunal de Rabat pour dilapidation de derniers publics, corruption et dissimulation de preuves, a appris Le360 de sources concordantes.

Le ministère de l’Intérieur vient d’ouvrir une enquête sur d’éventuelles pratiques spéculatives qui ont fait perdre aux gestionnaires des marchés de gros plusieurs centaines de millions de dirhams. Une revue de presse du quotidien Assabah.

Un notaire de Kénitra rejoindra dès septembre le box des accusés de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat chargée des crimes financiers. Le mis en cause est accusé d’escroquerie par la commune urbaine de Kénitra, deux institutions bancaires et une compagnie d’assurance, rapporte le quotidien Assabah, dont est tirée cette revue de presse.

La Cour d’appel de Rabat a condamné, aux premières heures de ce samedi, Mohamed Ziane à cinq ans de prison pour «détournement et dilapidation de deniers publics».

La juge d’instruction de la cour d’appel de Rabat a décidé de poursuivre Mohamed Simo, député RNI et ancien maire de Ksar El Kébir, ainsi que onze autres prévenus, ordonnant le renvoi de leur dossier devant la chambre criminelle du même tribunal. Leur procès démarre le 9 septembre.

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès vient de transférer le dossier du procès en cours concernant Mohamed Kendil, député du Rassemblement national des indépendants (RNI, coalition gouvernementale) et président du conseil communal de Sidi Harazem, devant le juge d’instruction de la première Chambre criminelle chargée des crimes financiers près cette Cour d’appel. Parmi les chefs d’accusation dont il fait l’objet, ceux de «dilapidation de deniers publics». Une revue de presse d’Al Akhbar.