La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a condamné, mardi 11 mars, le vice-président de la commune de Sebt Loudaya à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 10.000 dirhams et de dommages et intérêts d’un montant de 200.000 dirhams au profit de la commune. Ce dossier est le cinquième du genre, impliquant la dilapidation de deniers publics dans cette commune, à être examiné par cette juridiction, notamment celui de l’ancien président, actuellement en détention, rapporte Al Akhbar dans son édition du jeudi 13 mars.
L’affaire a été déclenchée à la suite d’une plainte déposée par des citoyens et des acteurs de la société civile auprès du gouverneur, ainsi que d’un rapport accablant de la Cour des comptes. Les magistrats de cette institution avaient relevé des irrégularités dans la gestion du transport scolaire, confié à une association dirigée par l’accusé, également adjoint du président du conseil communal. Des sources proches du dossier indiquent que cette association bénéficiait d’un soutien financier conséquent de la part du président de la commune, tout en percevant des contributions des parents d’élèves utilisant ce service.
L’accusé (A.R) aurait également bénéficié, par le biais de cette association qu’il avait créée, d’une aide de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) pour l’acquisition de veaux et de vaches, qu’il aurait ensuite offerts à des proches. De plus, il aurait constitué une coopérative avec l’équipe dirigeante de l’association. Il a également utilisé un montant de 30.000 dirhams, octroyé par le président de la commune, pour l’achat d’aliments pour le bétail. Par ailleurs, il aurait fait rénover une étable appartenant à son père grâce à une aide supplémentaire de 30.000 dirhams provenant de la commune, les travaux étant réalisés par sa propre entreprise.
Dans une autre décision, la même Chambre criminelle spécialisée dans les affaires financières a relaxé l’ancien président de la commune des accusations de détournement et de dilapidation de fonds publics, bien qu’il demeure incarcéré pour des faits relevant d’un autre dossier, relaie Al Akhbar. Lors du procès, la défense de la commune, constituée partie civile, a soulevé la question de la légitimité de la candidature aux élections communales et de l’accession au poste de vice-président du conseil communal du premier accusé, alors qu’il était enregistré comme travailleur occasionnel de la commune. Des interrogations similaires ont été exprimées concernant l’ancien président, actuellement en détention, mais toujours conseiller communal, sans que la procédure de révocation à son encontre n’ait été enclenchée.
