Tous les articles correspondant à #Abdellatif Ouahbi

Revue du web. Polémique au Parlement: Abdellatif Ouahbi accusé d’avoir insulté les parents d’un député PJD
Polémique au Parlement: Abdellatif Ouahbi accusé d’avoir insulté les parents d’un député PJD; La plainte de Tahar Saadoune contre l’influenceur “Moulhout” pour injure et cyberharcèlement continue à faire le buzz; Settat: quand une fissure dans la chaussée est vécue comme un cataclysme. Round-up.
Parlement: cinq minutes de suspension après le débat sur la profession des adouls
Lors de la séance des questions orales au Parlement, le débat sur la profession des adouls a pris une tournure tendue, entraînant la suspension de la session pendant cinq minutes et l’expulsion temporaire d’un député.
Mariage des mineures: près de 20.000 demandes en moins entre 2017 et 2024, selon Abdellatif Ouahbi
Lors de la séance de questions orales de ce lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a notamment évoqué l’état d’avancement de la nouvelle mouture du Code de la famille et communiqué les chiffres actualisés concernant les demandes de mariage des mineures.
Adouls: Ouahbi officialise l’entrée des femmes dans la profession
Au Conseil de gouvernement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu sa vision moderniste face au conservatisme jugé bloquant de la majorité. L’approbation du projet de loi n° 16/22, visant à réorganiser la profession d’adoul, illustre cette détermination. Cet article est une revue de presse tirée d’Assabah.
Code de la famille: les divisions au sein de la majorité au cœur du blocage
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les désaccords idéologiques au sein de la majorité gouvernementale freinent et compliquent les grandes réformes juridiques en cours au Maroc, notamment celles du Code de la famille et du Code pénal. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Indemnisation des victimes des accidents de la route: le montant plancher passe de 9.270 à 14.270 dirhams
Le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la route s’apprête à connaître une refonte majeure. Présenté mardi 21 octobre devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, le projet de loi n°70.24 introduit une revalorisation des compensations accordées aux victimes, avec un montant plancher porté de 9.270 à 14.270 dirhams.
Justice: au Parlement, les députés relèvent les failles de la loi sur les peines alternatives
Plusieurs députés viennent de mettre en lumière quelques failles qui entravent la mise en oeuvre de la loi sur les peines alternatives, comme le port du bracelet ou l’exécution de travaux d’intérêt général.
Code de commerce: de nouvelles dispositions pour réhabiliter le chèque
Le projet de loi portant sur la réforme du Code de commerce introduit de nouvelles dispositions visant à rétablir la confiance dans l’usage du chèque. Cette nouvelle réforme prévoit pour cela plusieurs mesures. Explications dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.
Indemnisation des victimes d’accidents de la route: ce qui va changer
Le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 4 septembre, a approuvé le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
La Cour constitutionnelle invalide l’article 17 du nouveau Code de procédure civile
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.