Vidéo-Diapo. Spoliation immobilière: un fonds de garantie pour indemniser les victimes

DiaporamaLe ministère de la Justice et l'Agence nationale de conservation foncière du Maroc ont annoncé, ce vendredi 1er juin à Rabat, la création d'un fonds de garantie et de dédommagement des victimes de spoliation de biens fonciers et immobiliers.

Le 01/06/2018 à 16h32
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Actuellement, le nombre total des cas de spoliation, qui sont entre les mains de la justice, s'élève à 57 contre 65 dossiers en 2017, selon des chiffres officiels. Cependant, l'Association pour le droit et la justice évoque un chiffre plus important en parlant de 488 affaires.

Le ministre de la Justice a promis «d'intensifier la concertation et les efforts pour que la mobilisation contre ce problème porte ses fruits».

Mohamed Aujjar et Karim Tajmouati ont expliqué, lors de la réunion, ce vendredi 1er juin, de la Commission chargée du suivi des cas de spoliation des biens immobiliers et fonciers, que ce fonds de garantie «devra être un instrument pour consolider la lutte contre ce phénomène».

Aujjar et Tajmouati ont indiqué en outre que les deux départements concernés avaient avancé dans l'étude de «faisabilité de ce projet qui verra le jour dans les prochains mois».

«Nous voulons que ce fonds soit doté d'une mission précise afin que les cas de dédommagement soient entourés de toutes les garanties», a indiqué Karim Tajmouati, soulignant par ailleurs que «la procédure d'octroi des attestations de propriété à autrui sera renforcée et sécurisée».

Le ministre de la Justice a appelé une nouvelle fois tous les opérateurs officiels agissant dans le secteur de l'immobilier à lutter efficacement contre la spoliation des biens.

C'est sur instructions du roi Mohammed VI que cette commission de lutte contre les spoliations a vu le jour.

La nouvelle réunion de ce vendredi a regroupé les représentants du Parquet, des notaires, des adouls, des MRE, des impôts, des départements de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de l'Association pour le droit et la justice.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/06/2018 à 16h32

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La loi devrait etre au dessus de tous .L'Etat indemnise les expropriations pour utilité publique ,et les nationalisations.Pour le reste l'indemnisation devrait etre à la charge des beneficiares , autrement cela devient de l'enrichissement sans cause au detriment de l'Etat .On devrait restreindre le champs d'application de cette loi

Ces spoliations immobilières, qui remettent en cause la crédibilité du système de la conservation foncière, s'expliquent par l'usage du faux dans les documents fondamentaux de citoyens sans reproche. Mais qui sont ces escrocs ? Pourquoi on n'arrive pas à les identifier ? Le fait d'envisager d'indemniser leurs victimes signifie-t-il qu'il faut se résigner ?

L'indemnisation est l'arbre qui cache la forêt , il faut plutôt arrêter et condamner sévèrement les spoliateurs, ensuite rendre le bien volé à ses propriétaires .Mais pour cela , il faut commencer par modifier l'article 2 qui est favorable aux spoliateurs , et qui indigne de notre pays! Seule le Maroc sur cette terre a validé cette injustice , et ça n'existe nulle part ! le peuple Marocain souffre , mais apparemment sa souffrance n'est pas entendu .J'ai beaucoup de mal à croire que l'état ne parvient pas à résoudre ce problème , j'ai plutôt l'impression qu'il cherche à protéger quelques personnes !!!

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