La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat s’apprête à examiner, ce lundi, un dossier de la Chambre des crimes financiers concernant la poursuite de plusieurs personnalités, dont un ancien ministre ainsi que le président de la commune de Sidi Moussa Ben Ali, aux côtés de seize autres coaccusés, pour des chefs d’inculpation incluant la participation à l’extorsion, à l’assimilation et à la dilapidation de deniers publics, une affaire qui est en lien direct avec le dossier de l’adjudication du marché hebdomadaire de la commune de Ben Mansour, située dans la province de Kénitra, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce lundi 2 novembre.
Cette programmation judiciaire découle directement de la décision de la Chambre des appels de la même juridiction qui, lors de son audience du 2 juillet 2024, a statué sur l’infirmation de l’ordonnance de non-lieu prononcée préalablement par le juge d’instruction dans le cadre du dossier numéro 32 de 2023, décidant ainsi de réformer la décision initiale et d’ordonner la poursuite des mis en cause pour leur participation à la dilapidation et à l’extorsion de fonds publics.
L’origine de cette procédure judiciaire remonte à une plainte déposée par le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat contre le premier accusé, à savoir l’ancien ministre, ainsi que contre le président de la commune de Sidi Moussa Ben Ali, contestant le contenu de l’ordonnance de non-lieu émise par le juge d’instruction et requérant l’application rigoureuse des dispositions des articles 129 et 241 du Code pénal en raison de la matérialité des faits reprochés.
Au cours des investigations et de la discussion menée sur l’ordonnance de non-lieu à partir des pièces et des faits du dossier, il a été établi que le représentant légal de la société adjudicataire, qui avait remporté le marché de gestion du marché hebdomadaire de Ben Mansour pour une redevance fixée par contrat, s’est trouvé dans l’incapacité d’acquitter les montants dus à partir du mois d’avril 2021 en raison de circonstances exceptionnelles, lit-on dans Al Akhbar.
L’enquête préliminaire menée par les services de la police judiciaire a en effet mis en exergue que le retard dans le règlement des redevances locatives était directement imputable aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur l’équilibre économique de la commune, tout en soulignant que des réunions périodiques étaient prévues tous les trois mois afin d’étudier la révision des montants et d’assurer le suivi de l’exploitation, bien que le mis en cause n’ait pas assisté aux réunions tenues durant certaines périodes précises.
Le principal mis en cause, qui a assumé la présidence de la commune de Sidi Moussa Ben Ali entre novembre 2018 et septembre 2021 tout en exerçant des fonctions parlementaires, a vigoureusement rejeté l’ensemble des accusations formulées à son encontre, affirmant de manière formelle qu’il n’avait trempé dans aucune infraction ni causé de préjudice aux intérêts de la collectivité locale, renvoyant l’origine de cette situation financière à des causes totalement indépendantes de sa volonté et de celle des institutions communales.
