La controverse autour du transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) refait surface avec l’entrée de la loi n° 54.23 dans sa phase de mise en œuvre. Ce transfert suscite toujours des craintes chez les fonctionnaires, les retraités et les mutuelles, qui appréhendent les répercussions de cette transformation institutionnelle sur l’avenir de la couverture médicale de base dans le secteur public, alors même que les dispositions légales réaffirment la préservation des droits acquis des adhérents.
«Ces développements font suite à la publication au Bulletin officiel de la loi précitée, qui fixe au 1er février 2027 le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base des fonctionnaires, des retraités et de leurs ayants droit de la CNOPS à la CNSS», rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end des 31 octobre et 1er novembre. Cette mesure concerne près de 4 millions de bénéficiaires et constitue un changement majeur dans le mode de gestion de l’un des plus grands systèmes de couverture médicale au Maroc.
La loi prévoit le transfert à la CNSS d’un ensemble d’actifs, de biens, de comptes et d’archives liés à la gestion du régime, dans le cadre de la réorganisation et de l’unification du système d’assurance maladie obligatoire de base. Le texte prévoit toutefois le maintien en vigueur de certaines conventions conclues avec les mutuelles pendant une période de transition pouvant aller jusqu’à cinq ans.
En dépit des garanties relatives à la préservation des acquis, ce transfert suscite des interrogations sur la capacité de la CNSS à assurer la continuité des services au même niveau que celui assuré dans le cadre de la gestion précédente. Ces interrogations portent notamment sur les délais de traitement des dossiers de maladie et de versement des indemnités, la gestion des dossiers médicaux ainsi que la prévention des dysfonctionnements techniques et administratifs dont se sont plaints de nombreux adhérents au système de couverture médicale.
«Dans ce contexte, l’opposition parlementaire, aux côtés d’acteurs syndicaux et professionnels, a réitéré les objections formulées lors des débats sur le projet de loi», écrit Al Akhbar. Ces acteurs considèrent que le transfert de la gestion d’un établissement à un autre ne suffit pas, à lui seul, à remédier aux dysfonctionnements structurels du système d’assurance maladie, notamment à la hausse des dépenses de soins et de médicaments, aux anomalies de facturation et aux problèmes d’équilibre financier des caisses. Certaines critiques portent également sur les limites de l’approche participative adoptée lors de l’élaboration du projet, tandis que des milieux mutualistes et syndicaux expriment leurs inquiétudes quant au rôle futur des mutuelles au sein du nouveau système.
