À travers cette étude stratégique, dont le coût estimatif s’élève à 4 millions de dirhams, la CNSS entend évaluer la viabilité financière des différents régimes qu’elle gère et anticiper les ajustements nécessaires pour garantir leur pérennité.
L’étude portera sur l’ensemble des régimes AMO relevant de la CNSS, notamment ceux des travailleurs salariés, des travailleurs non-salariés, ainsi que les dispositifs AMO Tadamon et AMO Achamil. Elle intégrera également, dans ses projections, les étudiants actuellement affiliés au régime géré par la CNOPS, appelés à être rattachés aux régimes de la CNSS.
L’objectif est d’évaluer l’équilibre financier de ces dispositifs sur une période d’au moins dix ans, de déterminer leur taux d’équilibre et de mesurer l’impact de différentes réformes ou évolutions législatives.
Deux scénarios à l’étude
La mission prévoit l’élaboration de projections selon deux scénarios principaux. Le premier repose sur le maintien du statu quo, tandis que le second intègre des hypothèses de réformes, notamment la revalorisation de la tarification nationale de référence, l’ajustement des taux de remboursement, la révision des assiettes de cotisation ou encore la modification des conditions d’éligibilité.
Au-delà du diagnostic, l’étude devra formuler des recommandations concrètes pour assurer la durabilité des régimes AMO. Parmi les leviers envisagés figurent l’ajustement des taux de cotisation, la redéfinition des bases contributives, l’amélioration des modalités de fonctionnement des régimes, ainsi que la mise en place de mesures de maîtrise des dépenses de soins.
La mission sera structurée en quatre phases, couvrant l’ensemble du processus, de l’analyse initiale jusqu’à la formulation des scénarios et recommandations.
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Cet appel d’offres intervient alors que la Cour des comptes a récemment mis en garde contre les fragilités structurelles des régimes AMO. Dans ses rapports, l’institution pointe des déséquilibres financiers croissants, liés notamment à une hausse soutenue des dépenses de soins plus rapide que celle des ressources.
Elle relève également des insuffisances dans le recouvrement des cotisations, particulièrement chez les travailleurs non-salariés, ainsi qu’un décalage entre l’extension de la couverture sur le plan administratif et l’accès effectif aux prestations.
Autre point de vigilance, les retards enregistrés dans l’intégration de certaines catégories de bénéficiaires et les risques de dérive des coûts, accentués par le poids du secteur privé dans l’offre de soins. Des lacunes en matière de contrôle et des risques de fraude ont également été évoqués.
Dans ce contexte, le lancement de cette étude actuarielle apparaît comme une étape clé pour sécuriser les équilibres financiers et éclairer les choix de réforme à venir.
