Le gouvernement franchit une étape décisive dans le renforcement de la sécurité sanitaire et la régulation du marché pharmaceutique à travers l’examen du projet de décret numéro 2.26.587, récemment mis en ligne sur le portail du Secrétariat général du gouvernement. Ce texte réglementaire, qui s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi numéro 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie ainsi que de la loi numéro 10.22 portant création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, vise à instaurer un dispositif moderne et rigoureux de contrôle de la qualité et de pharmacovigilance post-commercialisation, explique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mardi 28 juillet. Sous la tutelle de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, ce cadre normatif entend lutter avec fermeté contre la prolifération des médicaments falsifiés ou sous-standards, tout en garantissant un suivi méticuleux des produits pharmaceutiques à toutes les étapes de leur distribution et de leur utilisation.
Cette réforme confie à l’agence la responsabilité prioritaire d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes annuels d’inspection et de contrôle de la qualité. Ces opérations reposeront sur des prélèvements d’échantillons et des analyses approfondies réalisées au sein de laboratoires qualifiés et agréés. Lorsqu’un manquement ou une non-conformité est détecté, des enquêtes seront systématiquement déclenchées, assorties de l’obligation pour l’ensemble des acteurs concernés de tenir à jour une base de données dédiée au suivi permanent des lots, relaie Al Ahdath Al Maghribia. En parallèle, le projet de décret encadre strictement la promotion et la publicité des médicaments afin de s’assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur, tout en prévoyant des mécanismes réactifs pour traiter les réclamations et ordonner le retrait rapide des produits défectueux ou présentant un risque avéré pour le consommateur.
L’article huit du projet de décret consacre par ailleurs la mise en place d’un programme national de surveillance du marché, actualisé chaque année par l’agence en fonction des priorités sanitaires majeures et des impératifs de santé publique. Pour étayer scientifiquement ses décisions, l’instance se dotera d’un comité consultatif spécialisé chargé d’évaluer les données de sécurité, d’émettre des avis prospectifs et d’orienter la recherche scientifique. Cette commission réunira un éventail pluridisciplinaire d’experts issus des départements gouvernementaux, des forces armées, des ordres professionnels de médecins, pharmaciens et dentistes, ainsi que des enseignants-chercheurs spécialisés en toxicologie, épidémiologie ou pédiatrie, sans oublier des représentants des associations de la société civile.
Afin de garantir une transparence totale et d’éviter tout soupçon de partialité, le texte impose des règles de gouvernance d’une grande rigueur aux membres de ce comité consultatif, exigeant la déclaration préalable de tout conflit d’intérêts direct ou indirect ainsi qu’un engagement absolu au secret professionnel. Enfin, la déclinaison territoriale de ce dispositif s’appuiera sur les centres régionaux de pharmacovigilance, coordonnés au moyen de conventions conclues entre l’agence et les groupements sanitaires territoriaux. En s’alignant sur les recommandations et standards de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que des grands organismes de régulation internationaux, le Maroc réaffirme sa volonté de moderniser son système de santé et d’assurer une protection optimale et durable à l’ensemble de ses citoyens.
