Santé: le Conseil de la concurrence dresse un tableau noir du secteur des cliniques privées

Le Conseil de la concurrence vient de publier son avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés. Il a relevé plusieurs dysfonctionnements, et même des irrégularités, au sein de ces établissements, relève le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 12 décembre.

Selon le document, qui s’appuie sur une étude réalisée par le ministère de la Santé durant la période 2018-2022, près de 70% des cliniques privées sont non-conformes aux normes techniques. Et, malgré la désuétude des normes techniques sur lesquelles se basent ces contrôles, souligne le quotidien, le taux de non-conformité détecté est à ce point alarmant qu'il représente de gros risques d’infections pour les patients hospitalisés.

De même, poursuit le quotidien, sur le volet des inspections, il ressort que les règles d’affichage du conventionnement à l’AMO et celles afférentes aux tarifs appliqués sont très peu respectées. En effet, 80% des cliniques inspectées en 2022 ne respectent pas les règles d’affichage liées au conventionnement et 90% ne respectent pas les règles d’affichage en matière de tarification.

Par ailleurs, relève Al Akhbar, un contrôle de la Direction générale des impôts, cette fois, montre que les cliniques privées présentent des contributions fiscales des plus basses. En effet, à fin 2021, leurs contributions ne représentaient que 0,16% de l’impôt sur les sociétés, 0,36% de l’impôt sur le revenu et 0,003% de la TVA. Parallèlement, 49,6% des cliniques privées ont déclaré un résultat déficitaire en 2021.

Compte tenu de la faiblesse de la contribution fiscale des cliniques privées, 219 établissements ont été programmés à la vérification entre 2018 et 2022. Les dossiers programmés sont constitués de cliniques dont le croisement des chiffres d’affaires déclarés avec les recoupements en possession de l’Administration, notamment ceux communiqués par l’ANAM, ont révélé des écarts importants. D’autres cliniques ont été programmées, vu la faiblesse de leur ratio de rentabilité.

De même, poursuit Al Akhbar, de nombreuses pratiques susceptibles de créer des entraves à la concurrence sont soulevées par les opérateurs du marché. Il s’agit principalement des accords de captation de clients ou de patients. En effet, des accords d’exclusivité sont passés entre les cliniques et les transporteurs, des ambulanciers et des taxis par exemple, mais aussi avec les médecins privés et publics et avec le personnel de la santé publique. En contrepartie, les cliniques versent à ces personnes une commission.

L’autre pratique décriée tient au chèque de garantie. Les cliniques recourent à ce procédé pour sécuriser le paiement des prestations réalisées au profit du patient. La pratique d’un paiement «au noir» fait souvent l'objet de réclamations des patients, mais elle concernerait plus les médecins que les cliniques. Le médecin touche ce type de paiement, dans la majorité des cas, de manière discrétionnaire et en sus des honoraires versés par la clinique en contrepartie de sa prestation.

Il a, en outre, été relevé, ajoute Al Akhbar, une tendance à la facturation abusive des soins. En effet, la multiplicité des examens imposés aux patients, la sollicitation abusive d’avis spécialisés de médecins de la part de leurs confrères, les admissions injustifiées en réanimation, la surfacturation de nuitées et autres frais de séjour et la facturation de médicaments non consommés gonflent incommensurablement les factures d’hospitalisation.