“Regroupements familiaux” dans les tribunaux: le rappel à l’ordre de Mohamed Abdennabaoui

A peine nommé, en mars dernier, premier président de la Cour de Cassation et donc président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui s’est attaqué au problème récurrent des “regroupements familiaux” dans les tribunaux. Dans une circulaire adressée aux premiers présidents des Cours d’appel et aux procureurs du Roi, l’ancien chef du parquet appelle à la fin des cas d’incompatibilité dans un certain nombre de tribunaux, où les fonctionnaires travaillent avec leurs conjoints, parents et leurs alliés.

Dans sa livraison du 22 juin, le quotidien Al Massae précise que la circulaire rappelle que les dispositions de l’article 24 de la loi portant organisation judiciaire du Royaume précise que “les conjoints, les parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement ne peuvent être simultanément magistrats d'une même juridiction”.

Des exceptions peuvent néanmoins déroger à la règle, mais seulement par le biais d’une dispense accordée par “décision du conseil supérieur de la magistrature lorsque la juridiction comprend plus d’une chambe ou si cette juridiction siège à siège unique et à condition que l'un des conjoints, parents ou alliés ci-dessus visés ne soit pas l'un des chefs de la juridiction.”

L’article 24 précise en outre qu’en aucun cas, et même si la dispense est accordée, “les conjoints, parents ou alliés visés, à l'alinéa précédent, ne peuvent siéger dans une même cause”.

La nouvelle circulaire de Mohamed Abdennabaoui intervient suite au dépôt de plaintes de plusieurs citoyens qui se retrouvent victimes de comportements illégaux, soutenus par ces relations précitées au sein du même tribunal. 

Selon cette circulaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire exhorte les juges des tribunaux de première instance, des Cours d’appels ainsi que des centres judiciaires à déclarer sur l’honneur les relations de parenté dans un formulaire qu’ils recevront. Ces derniers doivent également notifier le secrétariat général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans un délai qui n’excède pas le 9 juillet prochain.

Dans ce sens, Mohamed Abdennabaoui a également demandé aux juges de le tenir informé régulièrement de tout changement qui pourrait survenir dans leur situation dans l’avenir.