Grâce royale ne signifie en aucun cas innocence ou abandon des charges retenues contre les personnes accusées et condamnées à des peines de prison pour des délits et crimes de droit commun avant de faire partie des 2.476 personnes ayant bénéficié de la clémence et sollicitude royales dans le cadre des célébrations ce mardi 30 juillet de la fête du Trône. C’est la précision, et elle est de taille, apportée par l’Association marocaine des droits des victimes (AMDV), qui représente notamment les femmes violées par Taoufik Bouachrine et Omar Radi, en plus de Soulaimane Raissouni.
Dans un communiqué rendu public ce même mardi, l’AMDV souligne que la grâce accordée porte exclusivement sur la peine restant à purger pour les trois mis en cause dont la culpabilité a été établie par la justice. «Cela ne signifie en rien l’innocence des concernés et n’entame en rien les droits civils accordés aux victimes», lit-on dans le communiqué.
Les demandes de grâce soumises par les personnes condamnées et la présentation publique d’excuses aux victimes font certes partie de la réparation du préjudice subi par les victimes. Mais elles devront être parachevées par l’exécution des jugements extrapénitentiaires prononcés à leur encontre, notamment la réparation financière de leurs victimes.
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L’AMDV veut, pour argument de la justesse de la cause des victimes, la solidarité totale dont elles ont bénéficiée de la part de l’équipe de travail onusienne en charge des détentions arbitraires. Une réponse, s’il en faut, «aux marchands des rapports destinés à des organisations externes et des mercenaires des réseaux sociaux», lit-on.
La grâce royale, ajoute l’association, est en soi un test de la bonne foi et du degré de respect de la loi par les mis en cause quant à l’exécution de dédommagements auxquels les victimes, qui portent encore les séquelles des actes dont elles ont fait l’objet, ont droit.
Pour cela et pour que de tels actes ne se reproduisent plus, comme contre toute impunité, l’AMDV affirme poursuivre le combat. Présidente de l’association, l’avocate et activiste dans le domaine des droits de l’Homme, Aïcha Guellaa, affirme ainsi persister pour que les jugements prononcés soient pleinement exécutés dans leur partie relative au civil. «La grâce ne concerne que la partie pénale de ces jugements, et ce, après demande expresse des mis en cause», précise l’avocate. «Il s’agit d’une attribution du Souverain garantie par la Constitution et qui traduit la bienveillance et sollicitude du Roi», explique-t-elle. «Mais les droits des victimes au civil sont une autre paire de manche et la grâce n’entame en rien les droits des autres parties, en l’occurrence celui des victimes à un tant soit peu de dédommagement», ajoute-t-elle. Pour elle, c’est une question de pleine application de la loi. Affaire à suivre.
