Poursuivi pour insulte envers des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, O. Mezzour, mineur et fils du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, issu du parti de l’Istiqlal, a été déféré ce vendredi 14 août par le procureur du Roi devant le juge d’instruction de Tétouan. Ce dernier a décidé de le confier à sa mère, son tuteur légal, en attendant son audience fixée au 23 septembre prochain, apprend-on.
Cette décision fait suite à un incident survenu en début de semaine dans un fast-food de Tétouan. D’abord placé sous contrôle judiciaire, le prévenu est soupçonné d’outrage et de refus d’obtempérer envers un policier dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que de violences.
À l’origine de l’affaire, une vive altercation aurait opposé le mis en cause à d’autres adolescents au sein de l’établissement. Le vacarme généré par la dispute aurait rapidement provoqué l’intervention de la police pour rétablir le calme. Mais loin de se conformer aux directives des agents venus s’interposer, le prévenu aurait refusé d’obtempérer avant d’adresser des propos insultants à l’un d’entre eux.
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La police judiciaire a immédiatement entamé une procédure d’audition du suspect, menée en présence de son tuteur légal. L’accusé a été confronté à l’ensemble des griefs retenus contre lui, notamment celui d’outrage à un agent de police, aux circonstances exactes de l’altercation avec les autres jeunes présents au moment des faits, ainsi qu’aux motifs ayant conduit à son comportement.
À l’issue de la période de contrôle judiciaire, le suspect a été déféré devant le parquet près le tribunal de première instance de Tétouan afin que la justice procède à l’examen détaillé des procès-verbaux établis et émette les directives appropriées en fonction des conclusions de l’enquête.
Cette procédure rappelle un principe constitutionnel essentiel selon lequel tout suspect demeure présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif. La législation réprime sévèrement les atteintes envers les dépositaires de l’autorité publique. En effet, l’article 263 du Code pénal stipule que l’outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, accompagnée d’une amende allant de 200 à 5.000 dirhams, des sanctions pouvant être renforcées en cas de violences physiques.
