Le fisc scrute les revenus et dépenses des personnes exerçant une profession libérale

Direction générale des impôts (DGI), à Rabat.

Revue de presseDevant le constat d’importants écarts entre les revenus déclarés et certains trains de vie dispendieux, l’administration fiscale a décidé de passer au peigne fin les registres comptables de certains travailleurs exerçant une profession libérale. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 04/02/2025 à 19h20

Les travailleurs exerçant une profession libérale risquent de se retrouver sous le feu roulant des questions des inspecteurs du fisc, la Direction générale des impôts ayant constaté des divergences entre les revenus que certains déclarent et leur niveau de vie réel, ce qui les a conduits à examiner de plus près les biens qu’ils possèdent, ainsi que ceux qui sont enregistrés au nom de leurs proches, de leurs enfants et de personnes ayant un lien de parenté avec eux.

Selon des sources d’Assabah de ce mercredi 5 février, les inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI) ciblent tout particulièrement des médecins, des cabinets d’ingénierie et des avocats ayant déclaré des revenus aux montants modestes, comparativement aux biens immobiliers et mobiliers dont ils disposent, ou qui sont enregistrés au nom de proches.

Ces mêmes sources citent en exemple l’un des enfants des personnes concernées par ces investigations, qui serait en possession, selon des données recueillies par les inspecteurs du fisc, d’un compte bancaire à son nom dont le solde dépasse 20 millions de dirhams.

Pire encore, ce compte est régulièrement alimenté depuis le compte professionnel de son père, au prétexte que son fils serait son salarié, alors qu’il est toujours étudiant.

Dans un autre cas également relayé par Assabah, un autre fraudeur présumé repéré par la DGI, qui se trouve en possession d’une villa luxueuse d’une valeur de plus de 15 millions de dirhams, déclarerait un revenu mensuel d’au plus 10.000 dirhams, ce qui devrait enjoindre les inspecteurs du fisc à lui poser quelques questions sur les véritables sources de financement de ce bien, si les revenus qu’il a préalablement déclarés sont, quant à eux, exacts.

Sur ce même propos, le quotidien relaie le fait que l’examen des comptes bancaires de plusieurs contribuables parmi la catégorie ciblée, qui avaient déjà dû subir un contrôle fiscal, a permis de révéler que certains d’entre eux consacraient au moins 800.000 dirhams à des séjours à l’étranger, ce qui prouve que les revenus qu’ils déclarent sont largement sous-évalués.

Devant le constat de ces écarts, l’administration fiscale a décidé de sévir, et les personnes concernées ont été informées de l’obligation de justifier de ces différences entre le niveau de vie qu’elles affichent et les revenus figurant sur leur déclaration d’impôts annuelle.

Assabah précise par ailleurs que la base de données dont dispose désormais la DGI, grâce à des accords d’échange d’informations avec d’autres administrations, est un outil efficace de lutte contre la fraude fiscale.

Il est en effet désormais possible d’obtenir des données précises sur le chiffre d’affaires des contribuables, en accédant aux bases de données d’autres administrations, ce qui permet de vérifier et de réajuster les revenus déclarés.

Les contrôleurs fiscaux peuvent ainsi calculer les revenus réels des contribuables, en s’appuyant sur des informations obtenues auprès de leurs partenaires, comme l’Agence nationale de la conservation foncière, l’Office des changes ou différentes institutions bancaires.

Alors que l’ampleur des redressements fiscaux découlant de ces contrôles n’est pas encore connue, des sources informées ont rappelé au quotidien que 60% des travailleurs exerçant une profession libérale ne s’acquittent, concernant les impôts qu’ils reversent, que d’une somme ne dépassant pas 10.000 dirhams annuellement, alors que les salariés ou les fonctionnaires, quant à eux assujettis au prélèvement de leurs impôts directement auprès de leur employeur, et dont le niveau de revenus est similaire, s’acquittent d’Impôts sur le revenu (IR) pouvant atteindre un montant équivalent ou supérieur à 82.000 dirhams.

Ce constat met en évidence de flagrants cas d’évasion fiscale de la part de certaines personnes peu regardantes sur la nécessité de remplir scrupuleusement leur déclaration d’impôts annuelle, en compagnie de leur comptable agréé.

Par Fayza Senhaji
Le 04/02/2025 à 19h20