La DGI annonce la dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires

La Direction générale des Impôts. . DR

Les parents ou tuteurs d’élèves désirant bénéficier de bourses pour un internat ou pour la cantine scolaire n’auront plus à se déplacer aux services du fisc pour faire viser leur revenu annuel déclaré.

Le 27/04/2021 à 11h35

Dans la lignée de ses actions de modernisation et d’amélioration des prestations de service, la Direction Générale des Impôts a signé une convention relative à l’échange d’informations avec le ministère de l’Education nationale. 

Un partenariat qui porte sur une communication informatisée des données sur les revenus des parents ou tuteurs d’élèves désirant bénéficier de bourses pour un internat ou pour la cantine scolaire, explique un communiqué de la DGI.

Cette action s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des procédures, du développement des échanges inter-administrations et de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, indique ce communiqué de la DGI. 

Ce partenariat dispensera ainsi désormais les parents et tuteurs de l’obligation de se déplacer aux services de l’administration fiscale pour faire viser leur revenu annuel, lors du dépôt de leurs dossiers de demande de bourses scolaires.

Par Khalil Ibrahimi
Le 27/04/2021 à 11h35