Justice: le projet de loi sur les peines alternatives fait l’unanimité chez les députés

«Ce projet de loi sur les peines alternatives vise à se substituer à l’emprisonnement quand des délits et crimes sont passibles de moins de 5 ans de prison», a détaillé le ministre. Selon lui, le port du bracelet électronique ou l’exécution de travaux d’intérêt général participent à décongestionner les prisons qui connaissent une surpopulation carcérale estimée à 100.000 détenus. Plus de 45% des prisonniers sont en détention préventive.

Abdellatif Ouahbi a expliqué que les bénéficiaires des peines alternatives se verront interdire cette mesure en cas de récidive. Il a plaidé devant la commission parlementaire de la justice en faveur des peines alternatives, car elles permettent de donner une nouvelle chance de réhabilitation aux petits délinquants. «Je préfère accorder une deuxième chance aux détenus pour leur réinsertion et leur rééducation au moyen des peines alternatives que de voir se briser la vie d’un être humain au motif qu’il a fait de la prison», a-t-il martelé.

«Envoyer en prison un jeune pour un état d’ébriété, un petit vol ou pour avoir cassé une vitre pourrait briser la vie d’une personne en particulier, lorsque les actes prohibés proviennent d’un étudiant ou d’un élève. Donnons-leur alors une chance de s’en sortir», a-t-il affirmé en soulignant que «les peines alternatives ne devront entrer en ligne de compte que lorsque le prévenu a été condamné définitivement par le tribunal de première instance».

Le ministre s’est en outre prononcé en faveur du rachat des peines d’emprisonnement par les condamnés. «Pourquoi ne pas accorder cet avantage aux détenus dont les accusations offrent des garanties au parquet», s’est-il interrogé.

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Abdellatif Ouahbi a par ailleurs indiqué que son département a décidé de faire appel à des experts pour initier et former le personnel national dans le domaine du port du bracelet électronique.

Les députés ont précisé que le texte sera adopté sans difficulté par la commission de la justice avant d’être présenté, lors de la rentrée prochaine parlementaire, devant une séance plénière pour approbation définitive.

Sur un autre sujet, le ministre a assuré devant les élus que le projet de loi relatif à la profession d’avocat est fin prêt pour être livré au Parlement. Il s’est déclaré convaincu que ce projet «sera adopté» alors que, notent les observateurs, les relations entre le ministre et les avocats sont tendues.