«Le CNDH appelle, et depuis longtemps, à la réforme du Code pénal et à l’instauration des peines alternatives, ce sont les seuls moyens pour diminuer la surpopulation carcérale au Maroc», affirme le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mounir Bensalah, dans un entretien avec Le360.
La polémique a éclaté récemment, lorsque la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) s’est plainte de l’engorgement des prisons. La Ligue des magistrats du Maroc et le Club des magistrats ont immédiatement réagi.
Si la première organisation professionnelle a considéré la sortie de la DGAPR comme une ingérence dans la profession des juges qui «prononcent les décisions sur la base des lois adoptées par le Parlement», la seconde a globalement estimé que la question de la surpopulation des prisons est due à «de nombreux facteurs» liés notamment au retard que connaît la réforme du Code pénal.
«Il faut que certains délits, actuellement sanctionnés par la détention, ne soient plus criminalisés et laisser place à des peines alternatives», souligne Mounir Bensalah, insistant sur l’importance de la réforme du Code pénal pour «soulager les prisons et diminuer les charges, notamment matérielles et financières, qui découlent de la surpopulation».
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Dans ce sens, ajoute-t-il, «il faudra aussi introduire une réforme de la procédure pénale. Sur la base de rapports élaborés par des organismes, tels que l’Administration des prisons, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le CNDH, il s’est avéré qu’une grande partie des prisonniers sont en détention préventive, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas encore été jugés définitivement et représentent environ 50% de la population carcérale, selon certains sources.»
Face à cette polémique, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est muré, ces derniers jours, dans un mutisme total. Quoi qu’il en soit, le ministre avait signalé l’urgence de la réforme du Code pénal, assurant que le texte est fin prêt pour être présenté à la rentrée au Parlement.
