Peines alternatives: le détail du projet de loi adopté en Conseil de gouvernement

Réuni ce jeudi 8 juin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives, un texte qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour lutter contre la surpopulation carcérale, rapporte le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du 9 juin.

D’après le journal, ce projet de loi adopté le 8 juin après une première version rejetée début mai s’inscrit en effet dans le cadre des évolutions que connaît le monde dans le domaine des libertés et des droits publics, en imposant des alternatives aux peines de prison de courte durée.

Par ailleurs, le texte précise que les peines alternatives limitent les conséquences négatives des peines de prison de courte durée, tout en permettant à leurs bénéficiaires de prétendre à la réinsertion dans la société. En outre, l’instauration des peines alternatives réduit significativement la surpopulation carcérale.

Selon Al Akhbar, plusieurs alternatives sont proposées. Parmi elles, le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou encore l’imposition de certaines mesures de contrôle, de traitement ou de réadaptation.

Le travail d’intérêt général concerne les individus ayant commis un délit puni d’une peine d’emprisonnement de moins de trois ans. En vertu de cette peine, l’individu doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par le juge, pour des services de l’État, des institutions, des instances ou des associations.

Quant au placement sous surveillance électronique, il consiste, lui, à libérer le condamné tout en le soumettant à un certain nombre d’obligations et à la surveillance de leur mise en œuvre par voie électronique à distance, à l’aide d’un bracelet fixé au poignet ou à la cheville de l’individu concerné.

Enfin, la dernière peine alternative proposée permet à la justice de restreindre certains droits et d’imposer des mesures de contrôle, de traitement ou de réadaptation. Dans ce sens, l’assignation à résidence figure bel et bien dans le projet de loi, qui sera présenté les prochaines semaines au Parlement.