Infractions au Code des changes: 29 dossiers devant la justice

Le siège de l'Office de changes, à Rabat.

Le siège de l'Office des changes, à Rabat.

Revue de presseL’Office des changes a transmis à la justice des dizaines de dossiers portant sur des infractions au Code des changes. Ces dossiers, au nombre de 29, ont été transmis par l’intermédiaire de la Direction générale des douanes et de la Direction générale des impôts. Les contrevenants ne sont pas parvenus à un règlement à l’amiable de leurs contentieux avec les institutions concernées. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 28/07/2026 à 22h48

Plusieurs importateurs, sociétés et bureaux de change ont actuellement maille à partir avec la justice pour avoir commis des infractions en matière de change et d’importation de marchandises, en violation du Code des changes. Selon le quotidien Assabah du 29 juillet, ces contrevenants sont accusés de fuites de capitaux via des exportations et des investissements, ainsi que de la détention d’actions à l’étranger, le tout sans la moindre autorisation de l’Office des changes.

Ce dernier est parvenu à dévoiler le pot aux roses à la suite d’opérations de contrôle de documents, au nombre de 2.521, relatifs à des opérations de change avec l’étranger d’une valeur de plus de 72 milliards de dirhams. L’Office des changes a ainsi transmis au service du contentieux 172 dossiers relatifs à des violations du Code des changes. Au total, 58% des opérations de contrôle ont porté sur les documents des banques et des bureaux de change, tandis qu’un cinquième de ces opérations a concerné de grandes, petites, moyennes et très petites entreprises. Enfin, 21% de ces opérations ont concerné des personnes physiques.

Les contrôleurs de l’Office des changes ont mené 500 opérations de terrain concernant des sociétés opérant dans différents secteurs, dont 186 contrôles dans les secteurs du commerce, de l’industrie, du textile, des services et des technologies modernes, 116 contrôles des opérations de change en devises et 76 contrôles concernant des personnes physiques.

C’est ainsi qu’il a été décidé, à l’issue de toutes ces opérations de contrôle, de transmettre 158 dossiers au service du contentieux relevant de l’Office des changes. Ce dernier a finalement transmis, à son tour, 29 dossiers à la justice.

Par La Rédaction
Le 28/07/2026 à 22h48