Fraude fiscale: les cliniques privées ciblées par une vaste campagne de contrôle

Les services des impôts viennent de lancer une vaste opération de contrôle ciblant plusieurs cliniques privées, des dysfonctionnements ayant été observés au niveau de ce secteur, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du lundi 26 février. Les premières opérations de contrôle ont ainsi révélé que des prestations facturées aux patients n'avaient pas été déclarées.

De même, en croisant la base de données des dossiers de prise en charge des compagnies d’assurance avec les déclarations de chiffre d’affaires des cliniques, les contrôleurs ont pu découvrir plusieurs autres irrégularités. Ainsi, les prestations prises en charge par les assureurs ne sont pas systématiquement comptabilisées dans le chiffre d’affaires des cliniques, affirme le journal. 

Par ailleurs, les services des impôts ont reçu plusieurs plaintes de patients affirmant avoir été contraints de payer des sommes exagérées, sans qu'aucune facture ne leur ait été délivrée. Il s'avère que les frais médicaux réglés en liquide dépassent, dans bien des situations, la somme autorisée par la loi, qui est de 20.000 dirhams. Au-delà de ce montant, les factures doivent être réglées par chèque ou par virement.

En outre, les inspecteurs des impôts, dont l’effectif a été enrichi de 200 cadres supplémentaires pour les besoins de cette opération, se sont également intéressés aux rémunérations des médecins du secteur public officiant dans des cliniques privées, dans le cadre du régime du temps plein aménagé ou TPA. Là encore, les données fournies par les cliniques ne coïncident pas avec celles dont disposent les services des impôts.

Cependant, note le journal, les contrôleurs des impôts ont trouvé quelques difficultés à cerner ce phénomène. Les praticiens sont, en effet, soumis à deux régimes de déclaration distincts, celui de l’impôt sur les sociétés (IS) et celui de l’impôt sur le revenu professionnel (IR professionnel). Ce qui rend complexe l’opération de contrôle.

En définitive, les cliniques concernées risquent des pénalités et des majorations de 5% à 20%, selon la nature de l’infraction. Cela dit, ces pénalités ne concernent que le défaut de production de documents comptables. Elles ne portent pas sur une révision globale des impôts sur la base du chiffre d’affaires de ces établissements.