Covoiturage au Maroc: un impérieux besoin de réglementation, selon une avocate

La tension remonte à nouveau entre les chauffeurs de taxi et les utilisateurs d'applications de covoiturage. Ces services mettent, en effet, en relation un conducteur ayant un véhicule avec un ou plusieurs passagers qui partagent un trajet commun.

Selon les chauffeurs de taxi, le covoiturage est illégal et échappe à toute réglementation. Un avis qui n'est pas partagé par les utilisateurs d'applications de covoiturage qui trouvent que ces services apportent une solution pratique et économique, surtout dans ce contexte de crise caractérisé par la hausse du coût de la vie. Mais qu'en dit la loi?

Interrogée par Le360, Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, fait savoir que le covoiturage ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique, le code du transport n’y faisant aucune référence. Pour exercer l’activité de transport au Maroc, souligne l’avocate, il faut détenir un agrément délivré par les autorités compétentes.

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«Aujourd’hui, le covoiturage n’est pas un contrat nommé. Il reste un contrat sous seing privé. Il est recommandé de mettre en place rapidement un cadre réglementaire qui respecte les règles du libre jeu de la concurrence, de la protection de la vie privée, et de la sécurité à la fois physique et juridique de toutes les parties prenantes», explique Me Roudane.

«Ce cadre réglementaire permettrait, en effet, de distinguer le transport de personnes, qui est une activité professionnelle lucrative, du covoiturage, qui, en principe, n’est pas onéreux et ne vise que le partage des frais à l’occasion du déplacement qu’effectue le conducteur pour son propre compte», poursuit-elle.

Selon l’avocate, une loi aurait pour mérite d’énoncer ces deux critères clairement. Elle permettrait d’éviter la confusion et de détecter et sanctionner les contrevenants.

En ce qui concerne les conducteurs répertoriés sur les applications de covoiturage, l’avocate avertit qu’il faut vérifier le respect des conditions susmentionnées, à savoir le flux financier et le motif du déplacement. «Si ces deux conditions font défaut, il ne s’agit plus de covoiturage mais plutôt d’une activité professionnelle qui, au regard de la législation actuelle, nécessite un agrément.»

Il convient de rappeler que le covoiturage offre plusieurs avantages, dont le fait non négligeable de baisser les dépenses liées au carburant, mais aussi d'échapper aux bouchons et de respecter un peu plus l’environnement.