Condamné injustement dans une affaire de faux, un MRE innocenté

La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a rendu une décision qualifiée de «courageuse», en acquittant un migrant marocain résidant en Espagne, accusé à tort de participation à un réseau de falsification de contrats immobiliers. Cette décision annule un premier jugement qui l’avait condamné à quatre ans de prison ferme et à une amende de 12 millions de dirhams.

Selon Assabah, qui s’intéresse aux détails de cette affaire dans son édition du lundi 31 mars, l’histoire de ce migrant est marquée par une triple injustice dont il a été victime depuis qu’il a décidé d’investir dans un projet immobilier au Maroc. En effet, Assabah explique que cet homme est tombé dans un piège financier et judiciaire lorsqu’il a entrepris, en 2018, l’achat d’un bien immobilier à Dar Bouazza par l’intermédiaire de son beau-frère.

Dans le détail, le quotidien précise que ce projet immobilier, censé être une opportunité, s’est transformé en un véritable cauchemar. Après avoir trouvé une propriété grâce à son beau-frère, il découvre que le bien appartenait en réalité à un colonel décédé en 2017 et qu’il était sous saisie judiciaire. On lui demande alors de verser 300 millions de centimes pour lever ces restrictions et, plutôt que de signer un acte notarié, on lui propose un “acte de gage” établi par deux adouls, censé garantir ses droits jusqu’à la régularisation du bien. Après avoir versé la somme demandée, il retourne en Espagne en attendant l’aboutissement des formalités.

Quelques mois plus tard, rapporte Assabah, les héritiers du bien immobilier déposent une plainte pour tentative d’appropriation frauduleuse. Une enquête est ouverte, et le migrant se retrouve impliqué en raison de la mention de son nom sur l’acte de gage. À son insu, il est jugé coupable et condamné à cinq ans de prison ferme. Lorsqu’il apprend sa condamnation, il décide de retourner au Maroc pour défendre son innocence. Un avocat lui explique alors que le jugement par contumace peut être annulé. Toutefois, en se présentant aux autorités, il est aussitôt arrêté et placé en détention.

Après un nouveau procès, la Cour d’appel de Casablanca reconnaît finalement son innocence et annule toutes les charges pesant contre lui. Son affaire illustre les dérives judiciaires pouvant survenir dans les dossiers de fraude immobilière et met en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés certains investisseurs marocains de l’étranger. Elle souligne également les risques liés à la signature d’actes immobiliers en dehors du circuit notarial.