Le paysage de la sécurité sociale au Maroc s’apprête à connaître la fusion officielle de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette transition majeure, encadrée par la loi modifiant et complétant la loi relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO), prendra effet le 1er février prochain. Elle s’inscrit pleinement dans le vaste chantier royal de réforme et d’unification des systèmes de protection sociale dans le Royaume. «La réforme a été officialisée par la publication de la loi au Bulletin officiel au début de l’année 2026», indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mercredi 4 novembre.
Cette restructuration institutionnelle vise à regrouper la gestion de l’assurance maladie obligatoire au sein d’une seule entité administrative. L’objectif principal de cette unification est de garantir une efficacité accrue, une plus grande cohérence et une meilleure homogénéité des régimes de santé publique.
En centralisant ces services, les autorités cherchent également à faciliter l’accès de l’ensemble des citoyens aux prestations médicales et aux soins, tout en assurant la continuité des droits de l’ensemble des assurés concernés.
Concrètement, cette mesure de grande envergure concerne environ quatre millions de personnes, dont les agents du secteur public, les fonctionnaires, les retraités et leurs ayants droit. Pour rassurer les usagers, il a été officiellement confirmé que la carte CNOPS actuellement en possession des assurés restera pleinement valide pour l’ensemble des soins, des traitements et des hospitalisations jusqu’au 31 janvier de l’année prochaine. «De plus, le système du tiers payant continuera de s’appliquer, permettant aux assurés de bénéficier d’une prise en charge des médicaments sans avoir à avancer la totalité des frais en pharmacie. Ils ne s’acquitteront ainsi que de la part restant à leur charge», souligne Al Ahdath Al Maghribia.
Dans la même dynamique, les conventions de partenariat établies avec les associations mutualistes continueront d’être honorées pendant une période déterminée par décret. Les assurés et leurs ayants droit conserveront ainsi leurs droits acquis en vertu d’accords spécifiques. Le transfert des employés concernés par cette fusion vers la CNSS sera également automatique. Leurs affiliations aux régimes d’assurance et de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, seront préservées sans interruption.
La nouvelle organisation garantit également le maintien des conditions d’âge applicables aux ayants droit des assurés. Pour les enfants non mariés qui poursuivent des études supérieures ou une formation professionnelle, l’âge limite pour bénéficier de la couverture maladie est fixé à trente ans. Pour les enfants en situation de handicap, la couverture se poursuivra sans limite d’âge. Ces dispositions visent à préserver les acquis sociaux des familles et à offrir une protection adaptée aux profils les plus vulnérables.
Sur le plan opérationnel, la collaboration avec les associations mutualistes se poursuivra dans le cadre de conventions spécifiques encadrées par la loi.
Cette transition vise à soulager immédiatement les assurés en leur évitant d’avoir à avancer d’importantes sommes pour les soins externes, puis à patienter des semaines, voire des mois, avant d’obtenir le remboursement de leurs frais médicaux. La fusion marque ainsi une avancée significative vers un système de santé plus fluide, plus moderne et résolument centré sur le citoyen.
