Aïd Al Adha: grâce royale au profit de 698 personnes

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A l'occasion de l'Aid Al Adha, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 698 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Le 11/09/2016 à 18h58

«A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almobarak, de cette année 1437 H - 2016 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume», souligne le communiqué du ministère.

Les personnes graciées sont au nombre de 698 se répartissant comme suit:* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 3 détenus;- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 504 détenus;- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 2 détenus;- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 17 détenus.* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 172 personnes se répartissant comme suit:- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de : 29 personnes;- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 5 personnes;- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 6 personnes;- Grâce sur la peine d’amende au profit de 132 personnes.

Le 11/09/2016 à 18h58