Agadir: la DGSN réfute les allégations de non-paiement des taxes à la ville

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La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a réfuté les allégations selon lesquelles ses services à Agadir auraient esquivé volontairement le paiement de la taxe sur les terrains non-bâtis.

Le 03/01/2017 à 19h02

Dans une mise au point publiée mardi 3 janvier, la DGSN réfute catégoriquement l'information publiée par un journal national et selon laquelle "le conseil municipal de la ville d’Agadir aurait refusé de signer une autorisation de construction du nouveau siège de la préfecture de police de la ville", au motif que la DGSN devait s’acquitter de la taxe sur les terrains non-bâtis. Taxe dont ses services avaient esquivé volontairement le paiement.

Dans cette mise au point, la DGSN souligne qu’elle a acquis la parcelle de terrain à laquelle il est fait référence et d'une superficie de 1.896 m2, suite à une cession, le 25 décembre 2006, afin de constituer une assiette foncière destinée à la construction du nouveau siège de la préfecture de police à Agadir. Elle ajoute avoir obtenu le permis de construire du nouveau siège, le 14 juillet 2015. Permis qui stipule à l'article 11, l’exonération de la taxe sur les terrains non-bâtis, sous réserve d’achever les travaux de construction dans un délai de quatre ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation, soit le 14 juillet 2019 comme date butoir.

La DGSN assure également que l’ensemble des taxes inhérentes au permis de construire ont été acquittées, ajoutant que les services compétents disposent des quittances délivrées par la division de l’habitat à Agadir et attestant du règlement de toutes les sommes dues.

Dans le même sens, la DGSN affirme que le projet de construction du nouveau siège de la préfecture de police d’Agadir se trouve actuellement dans ses phases finales et que sa mise en œuvre s’opère en coordination avec le département gouvernemental chargé de l’Equipement et les autorités territoriales et locales compétentes.

Le 03/01/2017 à 19h02