La Cour d’appel de Rabat examine, mardi 17 novembre, l’appel interjeté par une femme d’affaires, veuve du milliardaire Brahim Zniber, contre la décision du juge d’instruction près le tribunal de première instance. Ce magistrat a ordonné la fermeture des frontières à son encontre et l’a soumise à des mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de falsification, à la suite d’une plainte déposée par le fils du défunt.
«Il s’agit de la deuxième plainte déposée par celui-ci contre la veuve de son père, qu’il accuse d’avoir falsifié des reconnaissances de dette d’un montant de 14 millions de dirhams, présentées comme ayant été émises par le défunt. L’intéressée aurait utilisé ces documents pour obtenir la saisie de l’ensemble des biens immobiliers», rapporte Assabah de ce lundi 16 novembre. Les héritiers ont mené des combats judiciaires et auraient subi des pressions, au point que le dossier de l’affaire aurait disparu pendant quelque temps au tribunal de première instance.
Lorsqu’il a été retrouvé, le dossier a été déféré devant le juge d’instruction, qui a prononcé un non-lieu, avant que le parquet n’interjette appel de cette décision. Face à ces péripéties, l’avocat a adressé une lettre au cabinet royal, expliquant cette démarche par la crainte qu’une partie, quelle qu’elle soit, tente d’utiliser son influence ou ses relations afin de peser sur le cours de la justice et de contourner les décisions judiciaires par des moyens étrangers aux voies de recours garanties par la loi.
Ce conflit familial a commencé lorsque les enfants de la première épouse du milliardaire Brahim Zniber ont été surpris par la saisie de l’ensemble des biens immobiliers effectuée par la veuve de leur père, femme d’affaires. Celle-ci brandissait des reconnaissances de dette au nom du défunt, d’un montant de 14 millions de dirhams, et réclamait, par voie d’action en justice, la restitution de cette somme. Les enfants ont contesté la validité de ces reconnaissances de dette. Le tribunal a alors ordonné une expertise confiée à l’Institut de criminalistique de la Gendarmerie royale (ICGR), dont le rapport a établi qu’aucune des signatures apposées sur ce document n’appartenait à Brahim Zniber.
Sur la base des conclusions de cette expertise, le tribunal de première instance a prononcé le rejet de la requête. Parallèlement, les héritiers ont déposé une plainte contre la veuve pour falsification d’un document sous seing privé. Le parquet a transmis la plainte à la police judiciaire, qui a auditionné les plaignants et la mise en cause.
Cela étant, le quotidien rapporte que la procédure aurait été entachée de graves «violations: le dossier aurait disparu et aurait été dissimulé au tribunal pendant quatre années, avant d’être retrouvé, sur instructions d’un nouveau procureur, et présenté au juge d’instruction». «Ce dernier a décidé de ne pas poursuivre la femme d’affaires, motivant sa décision par l’absence de motifs justifiant des poursuites pour falsification, malgré les conclusions du rapport de la Gendarmerie royale. Le parquet et les héritiers ont fait appel devant la chambre du conseil, qui a annulé la décision de non-lieu et décidé de poursuivre la veuve pour falsification, dans l’attente de la fixation de la date du procès», écrit Assabah.
Ce marathon judiciaire n’est pas terminé pour autant. Après que la Cour d’appel a confirmé la décision de première instance refusant la restitution de la somme précitée, la veuve s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation a cassé le jugement au motif que le tribunal n’avait pas examiné deux documents authentifiés présentés par la femme d’affaires, dont la reconnaissance de dette.
