Vidéo. Adoption du projet de loi organisant le CNDH

En dépit de quelques divergences entre majorité et opposition, la Chambre des députés est parvenue à adopter à l'unanimité, mardi 6 février au soir, le projet de loi organisant le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Par Chakir Alaoui et Khadija Sabbar

Le 07/02/2018 à 14h56

Le ministre d'Etat Mustapha Ramid, avocat de ce projet de loi, a plaidé en faveur de l'autonomie du CNDH en faisant pression sur son groupe parlementaire pour qu'il accepte que les députés et les conseillers ne soient pas présents au sein de cette instance, certes étatique, mais indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.

Mustapha Ramid a également obtenu que seul le roi possède les attributions pour demander au CNDH d'effectuer des enquêtes, excluant le gouvernement comme le voulaient la majorité et l'opposition.

Le directeur du cabinet du président du CNDH, Abderrazak El Khanouchi, s'est pour sa part félicité de l'adoption de ce projet de loi, indiquant que la mission de l'instance se voyait renforcée avec des mécanismes liés à la prévention sur la torture, aux droits des enfants et aux personnes en situation de handicap.

Par Chakir Alaoui et Khadija Sabbar

Le 07/02/2018 à 14h56

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte