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Indépendance du Parquet: ce que pense le CNDH du projet de loi

Le siège du Conseil national des Droits de l'Homme à Rabat. — Le siège du Conseil national des Droits de l'Homme à Rabat. . DR

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a estimé, dans un avis sur le projet de loi 33-17 relatif aux attributions et statuts de la présidence du parquet général, que ce texte renforce l’indépendance du parquet général.

Le 29/07/2017 à 18h35

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