Réforme de la justice: Mustapha Ramid rate son examen

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. 

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés.  . DR

Les deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et au statut des magistrats ont été rejetés mercredi en plénière à la Chambre des représentants.

Le 23/07/2015 à 07h48

Grande déception hier du ministre de la Justice Mustapha Ramid! Des différends de taille ont poussé Rachid Talbi Alami, le président de la Chambre des représentants à renvoyer, à la demande de l'opposition, les deux textes controversés en commission.

Ces deux textes présentaient déjà au sein même de la commission de la justice les signes d'un échec après le retrait de l'opposition des travaux, laissant seule la majorité voter les deux projets.

Deux questions cruciales divisent les deux camps. La première concerne le transfert de la tutelle du ministère public (parquet) à un magistrat de la Cour suprême et la seconde, l'expression "faute professionnelle" qui reste floue dans le futur statut des magistrats.

L'opposition a bloqué hier mercredi l'examen en plénière des deux projets de lois organiques annulant son adoption par la seule majorité au sein de la commission. "Il n'existe dans le monde aucune loi qui ne soit votée que par la majorité", a déclaré à Le360 Milouda Hazim, chef du groupe parlementaire du PAM. "La majorité a introduit sur le projet initial plus de 80 amendements qui consacrent une hégémonie de l'Exécutif sur l'autorité de la justice", a conclu Hazim.

Pour la majorité, qui voulait clôturer en apothéose ce mercredi la session parlementaire d'avril, cet incident de parcours reste un échec cuisant. La polémique sur la réforme de la justice rebondira en octobre prochain à l'occasion de la rentrée politique.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 23/07/2015 à 07h48